Introduction
Au début des années quatre-vingt, afin de pallier les déséquilibres macroéconomiques consécutifs à une politique économique introvertie fondée une intervention extensive de l’Etat, le Maroc s’est engagé dans une politique de stabilisation, qui a permis un assainissement du cadre macroéconomique. S’appuyant sur les résultats obtenus, à partir des années quatre-vingt-dix, un vaste programme de réformes économiques a été mis en oeuvre.
Une réforme parmi les plus importantes est relative à la politique commerciale : le
Maroc a marqué son choix en faveur de l’ouverture en signant en 1996 un accord de libre échange avec l’Union européenne entré en vigueur en mars 2000, qui a été complété par de nouveaux accords commerciaux (i.e. Turquie, Agadir,1 Etats-Unis). D’un point de vue budgétaire, ce choix vers l’ouverture commerciale entraînera un choc majeur en provoquant dans les prochaines années une quasi-disparition des recettes tarifaires qui constituent encore en 2006 environ 10 % des recettes fiscales.
Les pays en développement (PED) confrontés à des pertes importantes de recettes tarifaires renforcent à travers une politique de transition fiscale leurs recettes de fiscalité internes. Le plus souvent, en raison de ses qualités de neutralité économique et aussi de la possibilité de rendements budgétaires substantiels procurés par une large assiette
(consommation), les pays concernés s’appuient en priorité sur la TVA.
La transition fiscale marocaine s’est effectuée initialement de manière atypique à travers une forte progression de la contribution de l’impôt sur les sociétés et non pas de la
TVA. La progression du produit de l’impôt sur les sociétés a été facilitée par l’existence de grandes entreprises et a reposé sur une politique active de contrôle de l’administration fiscale. Le principal inconvénient de cette transition atypique est d’introduire un facteur de vulnérabilité : l’assiette de l’impôt sur les sociétés, concentrée sur un