Elaboration de la constituition de 1958

1523 mots 7 pages
Droit constitutionnel Travaux dirigés N°6

Dissertation: « Élaboration de la Constitution de 1958 »

La Constitution de 1958 est née de circonstances historique liées à la Guerre d’Algérie et en réaction à l’instabilité des régimes précédents.
En effet devant une 4ème République qui apparaît politiquement instable et qui de plus est incapable de régler le problème Algérien qui dure depuis plus de trois ans, le Président de la République de l’époque René Coty fut appel au Général De Gaulle pour donner un nouveau souffle à cette République agonisante.
Celui-ci marquera de son emprunte l’élaboration progressive de la Constitution de 1958 qui s’avérait être à l’origine qu’une simple révision de la Constitution de 1946.
C’est à se demander comment dans cette situation plutôt précaire on aboutira à l’élaboration d’une nouvelle Constitution?
C’est dans ce contexte que nous verrons dans un premier temps l’élaboration de la Constitution de 1958, puis dans un second temps les sources d‘influence de cette Constitution. I- L’élaboration de la Constitution de la 5ème République, selon les lois constitutionnelles du 3 Juin 1958

Les circonstances historiques et le déclenchement de la procédure de révision vont conduire à l’élaboration de la Constitution de 1958 qui sera soumise à des conditions de forme et de fond.

A) Les conditions de la naissance de la Constitution
La Constitution de 1958 naît de la rencontre de deux évènement, l’effondrement de la 4ème République accéléré par la crise du 13 mai 1958 d’une part et d’autre part le retour au pouvoir du général de Gaulle.

Le 13 mai 1958, un soulèvement éclata à Alger. Les partisans de la République Française qui ont le soutien des militaires organisent une manifestation et ils occupent les bâtiments officiels.
Mais la neutralité bienveillante de l’armée sur place et l’absence de réaction favorable en métropole débouchent sur une situation confuse.
Dès lors, c’est le régime

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