Enquête sur l'accident du travail

Pages: 3 (632 mots) Publié le: 31 janvier 2011
Selon les chiffres publiés en 2009 par l’Organisation Internationale du Travail, ce sont environ 2,3 millions de personnes qui meurent chaque année dans le monde du travail. Il y a différents typesd’accidents dont les accidents de trajet. La loi considère comme accident de trajet, l’accident survenu lors d’un trajet entre le domicile et le travail de la victime. Quelle est l’impact des accidentsde trajet pour les salariés et les entreprises? Nous verrons dans un premier temps l’impact sur les salariés, puis nous examinerons l’incidence des accidents de trajet pour les entreprises.

I.L’impact des accidents de trajet sur les salariés

1. Définition d’accident de travail
Chaque personne ne peut prétendre avoir été victime d’un accident de trajet. Le terme accident du travail estdéfinit dans l’article L411-2 du code de la Sécurité sociale. Est considéré comme accident de trajet, lorsque la victime apporte la preuve que l’accident est survenu lors d’un trajet aller ou retour entre ledomicile et le lieu de travail de la victime, ou lors d’un détour qui est motivé par les nécessités de la vie courante (cantine, crèche…)

2. Les formalités à accomplir et l’impact sur lessalariés
Les salariés qui ont été victimes d’un accident de trajet ont tout intérêt à le déclarer à leur employeur dans les 24h. Ils devront aussi préciser le lieu, l’heure et éventuellement lestémoins de la scène. Cette déclaration leur permettra de bénéficier de la gratuité des soins, le versement d'indemnités journalières et le versement du salaire de la journée de l'accident. La victime del’accident devra aussi fournir un certificat médical indiquant son état de santé et les conséquences de l’accident. Ce type d’accident peut avoir des conséquences pour la victime car elle peut garder desséquelles physiques et donc ne plus correspondre au poste qu’elle à occupé ; cependant l’employeur ne peut la licencier, il devra lui trouver un poste adapté.

Les accidents de trajet...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • L'accident du travail
  • Réglementation de l'accident du travail
  • L'accident de travail et ses multiples dénominations
  • La declaration de l'accident de travail
  • Le cout de l'accident du travail: comment y remédier ?
  • Enquête sur les conditions de travail
  • L'accident
  • Qu'est ce que l'accident ?

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !