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Entreprise en difficulté : trois procédures juridiques pour vous en sortir

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Entreprise en difficulté : trois procédures juridiques pour vous en sortir

La société que vous dirigez est un peu, beaucoup ou très malade ? voici trois voies pour vous permettre de la remettre à flot : mandat ad hoc, conciliation et procédure de sauvegarde.
Le dirigeant d'une entreprise confrontée à des difficultés adopte souvent l'une des attitudes suivantes : soit il nie l'existence de réels problèmes et ne change rien à son mode de gestion ; soit il s'affole et lance de façon désordonnée des « actions de la dernière chance ». Ces deux comportements sont aussi excessifs qu'inefficaces. Sortir d'une mauvaise passe est tout à fait possible. Mais cela suppose d'abord de regarder la réalité en face, puis d'accepter de mettre en oeuvre le remède le plus apte à vous guérir (si fort soit-il). Voici tout ce que vous devez savoir sur les trois remèdes juridiques à la disposition des entreprises en difficulté. Afin que vous fassiez le bon choix...

Le mandat ad hoc : pour traiter les problèmes en amont

Le mandat ad hoc est le stade le plus en amont des procédures préventives des difficultés des entreprises. Vous avez donc tout intérêt à y recourir dès que vous prévoyez des difficultés financières à terme, pour trouver une solution avant qu'il ne soit trop tard. Mais vous pouvez aussi penser au mandat ad hoc pour chercher une solution à un problème autre que purement financier, par exemple un litige avec un fournisseur, un contentieux, un problème social. Attention : pour solliciter un mandat ad hoc, votre société ne doit pas être en cessation de paiements.

En quoi consiste la procédure ?

Le mandat ad hoc est un mécanisme par lequel vous demandez au tribunal de commerce de nommer à vos côtés une personne indépendante, extérieure à l'entreprise, qui va vous aider à analyser votre situation, vos difficultés, et à élaborer des solutions de redressement. Cette personne, appelée mandataire ad hoc, vous assistera pour parvenir à la conclusion d'un accord

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