Environnement juridique

30990 mots 124 pages
Environnement Juridique CHAPITRE 1
1) Les sources internationales du droit social : 1.1) L’ O.I.T, Organisation internationale du travail :
Fondée en 1919 sous l’égide du traité de Versailles qui a mis fin à la première guerre mondiale. Sa création s’inscrit dans la réflexion selon laquelle une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base d’une justice sociale.
En 1946, L’O.I.T devient une institution spécialisée de l’organisation des nations unies et regroupe 190 états. Il s’agit d’une organisation internationale dite « Tri-partite », car ses principaux organes sont constitués de représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs.

L’O.I.T dispose de 3 organes principaux pour accomplir sa mission :

-> La conférence internationale du travail :
Les états membres de L’O.I.T se réunissent lors de cette conférence en Juin de chaque année à Genève. Chaque état est représenté par une délégation composée de 2 délégués gouvernementaux : 1 délégué employeur et 1 délégué salarié.
-> Le Conseil d’administration :
Organe exécutif de L’O.I.T, son rôle est de définir la politique générale de l’O.I.T.
-> Le bureau international du travail :
Secrétariat permanent de l’O.I.T, son rôle est d’appliquer la politique définie par le conseil.

L’O.I.T a pour vocation de promouvoir la justice sociale et les droits internationalement de la personne humaine et du travail.
Elle élabore à cet effet des Normes internationales du travail définissant les principes et droits minimums au travail.
2 Types de textes proviennent de l’O.I.T : Les textes, sous forme de conventions et les normes, sous forme de recommandations.
-> Les conventions : Traités internationaux juridiquement contraignants. Quand un état ratifie une convention, elle s’applique directement en droit interne. (Le parlement adapte la Loi).
Les conventions énoncent des principes

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