DossierKitProfessionNotaire

15197 mots 61 pages
Brevet de technicien supérieur « notariat »

Séminaires de juin 2008
CSN / CNEPN

Mai 2008

1/44

Le Conseil supérieur du notariat et le Centre national de l’enseignement professionnel notarial souhaitent, par l’intermédiaire de ces fiches techniques, aider à la découverte de la profession de notaire ainsi que des métiers spécifiques de collaborateurs de notaire (assistant juridique, technicien rédacteur d’actes, assistant aux formalités, négociateurs…)
Des réformes récentes ont modifié profondément les filières de préparation et modalités d’examen conduisant aux fonctions de collaborateur de notaire :

-

dès septembre 2008 sont mises en place au sein des instituts des métiers du notariat (IMN) et dans une vingtaine des lycées publics, les préparations au BTS Notariat qui permettra en 2 ans, à des jeunes titulaires du baccalauréat, d’obtenir un diplôme professionnalisant permettant l’accès aux fonctions de collaborateur de notaire.

-

en septembre 2009, les instituts des métiers du notariat (IMN) offrent aux étudiants titulaires d’une licence professionnelle « métiers du notariat » ou d’une licence en droit, une formation au diplôme de l’IMN. Cette formation en alternance permettra d’accéder à des fonctions de rédacteur juridique au sein des offices de notaires.

Nous espérons que ces documents permettront de mieux connaître la diversité des fonctions et missions du notaire et de ses collaborateurs.

Ce document a été réalisé conjointement par :

Centre national de l’enseignement professionnel notarial (CNEPN)
35 rue du Général Foy
75008 Paris

Conseil supérieur du notariat (CSN)
60 Boulevard de la Tour Maubourg
75007 Paris www.notaires.fr Mai 2008

2/44

SOMMAIRE

Avant-propos
 texte d’introduction
Sommaire
 Le rôle du notaire et l’exercice de la profession o Le notaire : officier public et professionnel libéral ---------------------------------------- 6

o

 Loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) contenant organisation du notariat
Les principaux domaines

en relation