environnement

Pages: 15 (960 mots) Publié le: 10 juin 2015
Charte environnementale des zones
d’activités de la Communauté des
Communes du Grand Dax

PAYS DE SEIGNANX

Charte environnementale des zones d’activités de
la Communauté des Communes du Grand Dax
PAYS DE SEIGNANX

Contexte
Aménager les zones d’activités économiques communautaires
avec une démarche de qualité environnementale a pour objectifs :
À court et
moyen terme

Assurer la cohérence desprojets
d’implantation,
Inciter les entreprises à s’installer

À long terme

Gestion durable des zones d’activités,
Changement d’image auprès des habitants.

Présentation du 09 mai 2006

Charte environnementale des zones d’activités de
la Communauté des Communes du Grand Dax
PAYS DE SEIGNANX

Elaboration de la Charte
Phase I. Définition des grands enjeux liés à la qualité
environnementale etexemples de mise en œuvre de chartes
Phase II. Définition des grandes orientations de la charte à
partir des principaux enjeux environnementaux du territoire du
Grand Dax
Phase III. Elaboration d’un plan d’action méthodologique
Phase IV. Rédaction et proposition du contenu de la charte.

Présentation du 09 mai 2006

Charte environnementale des zones d’activités de
la Communauté des Communes du GrandDax
PAYS DE SEIGNANX

Phase I
Définition des outils existants
Principaux paramètres environnementaux et enjeux
Exemples de mises en œuvres de chartes
Points forts et limites de la démarche
Enjeux environnementaux communs aux ZAE et spécifiques
au territoire

Présentation du 09 mai 2006

Charte environnementale des zones d’activités de
la Communauté des Communes du Grand Dax
PAYS DE SEIGNANXDéfinition des outils existants
La démarche de qualité environnementale :
Avec élaboration d’une charte signée entre les
différents partenaires.
La mise en place d’un SME (Système de Management
Environnemental)
La certification internationale (ISO14001)
et l’enregistrement européen (EMAS)
Présentation du 09 mai 2006

Charte environnementale des zones d’activités de
la Communauté des Communes du GrandDax
PAYS DE SEIGNANX

Un exemple de Charte environnementale
La charte de "Haute Qualité Environnementale" pour la zone
d’activités de la Borne Blanche à Combs-la-Ville (77)
Surface de la zone : 47,5 hectares
Contexte : création d’une zone
d’activités à l’interface entre une zone
naturelle et un espace urbain
Enjeux :
Maîtrise des impacts environnementaux
Intégration des spécificités locales
Aide auxentreprises
Présentation du 09 mai 2006

Charte environnementale des zones d’activités de
la Communauté des Communes du Grand Dax
PAYS DE SEIGNANX

Les 14 points d’actions de la Charte environnementale
Maîtrise des impacts sur l’environnement urbain et naturel
Déplacements urbains et transports
Gestion des eaux pluviales, des apports en eau et en énergie
Qualité environnementale du bâti et desespaces verts
Chantiers à nuisances réduites
Maîtrise des eaux usées, des rejets liquides et gazeux, des
déchets, des risques industriels et des implantations
Mise en place d’un système de management environnemental
Présentation du 09 mai 2006

Charte environnementale des zones d’activités de
la Communauté des Communes du Grand Dax
PAYS DE SEIGNANX

Les résultats en image

Aménagements collectifsréalisés
avant l’arrivée des entreprises

Piste cyclable aménagée en
périphérie du parc

Parc d’activités du Luc à Douais – Communauté d’agglomération du Douaisi
(photo CPIE - octobre 2003)
Présentation du 09 mai 2006

Charte environnementale des zones d’activités de
la Communauté des Communes du Grand Dax
PAYS DE SEIGNANX

Les résultats en image

Intégration paysagère et gestion du pluvial
Parcd’activités du Luc à Douais – Communauté d’agglomération du Douaisi
(photo CPIE - octobre 2003)
Présentation du 09 mai 2006

Charte environnementale des zones d’activités de
la Communauté des Communes du Grand Dax
PAYS DE SEIGNANX

Points forts et limites de la démarche
Pour les collectivités
Points forts
Image
Environnement
Qualité de vie
Economie
Aménagement du territoire
Gestion

Limites...
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