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Espace schengen et lois européennes

3913 mots 16 pages
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MINI MEMOIR DE DROIT

INTRODUCTION

L’espace Schengen est constitué de plusieurs pays s’étant regroupés autour d’idées communes, appliqué par des lois. Ces idées sont de permettre une libre circulation des personnes et marchandises dans tout l’espace concerné, avec moins de contrôles douaniers, mais tout de même très règlementé.

Cependant, La libre circulation des marchandises ne concernent as le tabac et l’alcool pour lesquelles les lois sont beaucoup plus strictes, en raison de trop grandes différances de taxation entre les pays membres.

I-L’espace Schengen avant janvier 2011

1-Espace Schengen

L'espace Schengen est composé par les 28 États ayant mis en œuvre en totalité les lois Schengen de base :

• délivrer des visas valables pour tout l'espace Schengen, • accepter les visas délivrés par les autres États membres de l’espace Schengen pour entrer sur leur territoire, • supprimer les contrôles aux frontières intérieures, • appliquer le code des frontières de Schengen à ses frontières extérieures.

Ces Etats sont entrés à différentes dates : • Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas : 14 juin 1985

• Italie : 27 novembre 1990

• Espagne, Portugal : 25 juin 1991

• Grèce : 6 novembre 1992

• Autriche : 28 avril 1995

• Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Suède : 19 décembre 1996

• Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque : 21 décembre 2007

• Suisse : 12 décembre 2008

• Roumanie, Bulgarie, Chypre : Pays signataires de la convention mais n’appliquant pas les accords à ce jour.

2-Premier accord Schengen de 1985

Le premier accord de l’espace Schengen a été signé le 14 juin 1985 par cinq membres de la l’Union européenne : l'Allemagne, la France, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Ces 5 pays avaient déjà des lois de libre circulation entre eux.

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