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Droit des étrangers en France

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Le droit des étrangers en France

En 2010, la France accueille 7,2 millions d’immigrés soit 11,1 % de la population dont 5,1 millions (7,8 %) nés hors de l'Union Européenne. Elle se classe au sixième rang mondial.
1,8 million d’immigrés, soit 34 % des immigrés sont originaires d’un pays de l'Union européenne
1 million de personnes, soit 19 % des immigrés viennent du reste du monde, principalement d'Asie.

Le droit d'asile :

Les étrangers entrent en France parfois en demandant de bénéficier du droit d'asile :
D'après le préambule de la Constitution de 1946 : « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République ».
En France, toute forme de protection au titre de l'asile est régie par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).
Le statut de réfugié est délivré à trois catégories d'étrangers :
_A toute personne qui craint avec raison d'être persécutée dans son pays du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou des ses opinions politiques et qui ne peut se réclamer de la protection de son pays, qualifié d' »asile conventionnel »;
_A toute personne persécutée dans son pays en raison de son action en faveur de la liberté, qualifié d' »asile constitutionnel » ;
_A toute personne relevant du mandat du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UHCR) exercé en application de son statut.

L'espace Schengen :

La convention de Schengen est l'ouverture des frontières entre les pays signataires pour les étrangers à l'Union européenne.
La coopération Schengen, qui débute en 1985, instaure un espace de libre circulation des personnes entre les États signataires et associés. L'espace Schengen a été institutionnalisé à l'échelle européenne par le traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997, il compte 26 membres. Toute personne, une fois entrée sur le territoire d'un pays membre de la zone

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