Espace schengen
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Le Système Information Schengen est un des éléments les plus importants de l’espace Schengen.Il s’agit d’un réseau qui permet à l’ensemble des postes de police et des ambassades de disposer de données sur les personnes signalées, les objets et véhicules recherchés. Il est alimenté par les pays adhérents de l’accord Schengen.
Cependant, des droits sont reconnus par la convention Schengen aux personnes, même si elles ne sont pas ressortissantes d’un état membre de l’espace Schengen. Les principaux droits sont :
-Le droit d’accès aux informations les concernant, enregistrées dans le SIS
-Le droit de rectification lorsque les données sont enregistrées sur la base d’une erreur de droit ou de fait
-le droit d’engager une action devant les instances compétentes pour obtenir la rectification ou l’effacement des informations erronées ou une indemnisation.
Le droit d’accès est la possibilité pour toute personne qui le demande d’accéder aux informations le concernant enregistrées dans un fichier tel que visé dans le droit national. Il s’agit d’un principe fondamental de protection des données, qui permet aux personnes concernées d’exercer un contrôle sur les données à caractère personnel détenues par des tiers.
Ce droit est expressément prévu par la convention d’application de l’accord Schengen du 19juin 1990.Ce droit peut être direct : la personne adresse sa demande directement aux autorités gestionnaire des données(police, gendarmerie, douane).Mais aussi indirect :la personne s’adresse a l’autorité nationale de protection des données de l’état, ce qui est plus compliqué.
Cependant, malgré le bon fonctionnement du SIS, celui-ci présente tout de même quelques problèmes. Par exemple, il arrive fréquemment qu’une personne dont l’identité a été usurpée soit signalée dans le SIS : on enregistre alors la personne réellement recherchée sous les différentes identités qu’elle est susceptible d’utiliser. Dans ce cas là, ces personnes se retrouvent dans une situation