Espace schengen
Pages: 5 (1010 mots)
Publié le: 6 novembre 2010
Le Système Information Schengen est un des éléments les plus importants de l’espace Schengen.
Il s’agit d’un réseau qui permet à l’ensemble des postes de police et des ambassades de disposer de données sur les personnes signalées, les objets et véhicules recherchés. Il est alimenté par les pays adhérents de l’accord Schengen.
Cependant, des droits sont reconnus par la convention Schengen auxpersonnes, même si elles ne sont pas ressortissantes d’un état membre de l’espace Schengen. Les principaux droits sont :
-Le droit d’accès aux informations les concernant, enregistrées dans le SIS
-Le droit de rectification lorsque les données sont enregistrées sur la base d’une erreur de droit ou de fait
-le droit d’engager une action devant les instances compétentes pour obtenir larectification ou l’effacement des informations erronées ou une indemnisation.
Le droit d’accès est la possibilité pour toute personne qui le demande d’accéder aux informations le concernant enregistrées dans un fichier tel que visé dans le droit national. Il s’agit d’un principe fondamental de protection des données, qui permet aux personnes concernées d’exercer un contrôle sur les données à caractèrepersonnel détenues par des tiers.
Ce droit est expressément prévu par la convention d’application de l’accord Schengen du 19juin 1990.Ce droit peut être direct : la personne adresse sa demande directement aux autorités gestionnaire des données(police, gendarmerie, douane).Mais aussi indirect :la personne s’adresse a l’autorité nationale de protection des données de l’état, ce qui est pluscompliqué.
Cependant, malgré le bon fonctionnement du SIS, celui-ci présente tout de même quelques problèmes. Par exemple, il arrive fréquemment qu’une personne dont l’identité a été usurpée soit signalée dans le SIS : on enregistre alors la personne réellement recherchée sous les différentes identités qu’elle est susceptible d’utiliser. Dans ce cas là, ces personnes se retrouvent dans une situationextrêmement désavantageuse et éprouvent de grandes difficultés à faire valoir leurs droits.
De ce fait, l’ACC Schengen (autorité de contrôle commune) a émis deux avis dans lesquels elle souligne l’importance du respect des principes de protection des données figurant dans la convention, et ou elle préconise l’adoption d’une solution technique qui résoudrait ce problème.
Les conditions d’entrée enzone Schengen
Pour franchir les frontières de l’espace Schengen :
Les citoyens européens doivent simplement se munir d’un passeport ou d’une carte d’identité. Cependant leurs membres de famille, d’une nationalité différente doivent présenter un document de voyage ainsi qu’un visa ou une carte de séjour.
Les citoyens non européens, étrangers qui souhaitent venir pour seulement un coursséjour doivent posséder un passeport et un visa uniquement délivré par un des pays de l’espace Schengen on parle de visa Schengen.
Ils doivent également justifier la raison de leur venue et doivent disposer d’assez de ressources financière. Par contre, ils ne doivent pas être signalés par le SIS et être considéré comme une menace pour l’ordre public.
Le visa de court séjour est délivré pour 3 moismaximum. Durant cette période, le titulaire bénéficie de la liberté de circulation dans la zone Schengen.
Si ces personnes souhaitent rester plus de 3mois, elles doivent demander un visa de long séjour auprès des autorités du pays souhaité.
Les avantages de l’espace Schengen
L’espace Schengen a pour souhait de développer les libertés individuelles des citoyens tout en améliorant la sécuritéau sein de l’Europe et en l’adaptant aux réalités actuelles.
En termes de déplacement, les citoyens jouissent au sein des Etats membres de Schengen de la libre circulation transfrontalière sans être soumis à un contrôle de personnes, que ce soit par voie terrestre, aérienne ou maritime.
Ce système présente aussi l’avantage de réduire les temps d’attente aux points frontières.
Les...
Il s’agit d’un réseau qui permet à l’ensemble des postes de police et des ambassades de disposer de données sur les personnes signalées, les objets et véhicules recherchés. Il est alimenté par les pays adhérents de l’accord Schengen.
Cependant, des droits sont reconnus par la convention Schengen auxpersonnes, même si elles ne sont pas ressortissantes d’un état membre de l’espace Schengen. Les principaux droits sont :
-Le droit d’accès aux informations les concernant, enregistrées dans le SIS
-Le droit de rectification lorsque les données sont enregistrées sur la base d’une erreur de droit ou de fait
-le droit d’engager une action devant les instances compétentes pour obtenir larectification ou l’effacement des informations erronées ou une indemnisation.
Le droit d’accès est la possibilité pour toute personne qui le demande d’accéder aux informations le concernant enregistrées dans un fichier tel que visé dans le droit national. Il s’agit d’un principe fondamental de protection des données, qui permet aux personnes concernées d’exercer un contrôle sur les données à caractèrepersonnel détenues par des tiers.
Ce droit est expressément prévu par la convention d’application de l’accord Schengen du 19juin 1990.Ce droit peut être direct : la personne adresse sa demande directement aux autorités gestionnaire des données(police, gendarmerie, douane).Mais aussi indirect :la personne s’adresse a l’autorité nationale de protection des données de l’état, ce qui est pluscompliqué.
Cependant, malgré le bon fonctionnement du SIS, celui-ci présente tout de même quelques problèmes. Par exemple, il arrive fréquemment qu’une personne dont l’identité a été usurpée soit signalée dans le SIS : on enregistre alors la personne réellement recherchée sous les différentes identités qu’elle est susceptible d’utiliser. Dans ce cas là, ces personnes se retrouvent dans une situationextrêmement désavantageuse et éprouvent de grandes difficultés à faire valoir leurs droits.
De ce fait, l’ACC Schengen (autorité de contrôle commune) a émis deux avis dans lesquels elle souligne l’importance du respect des principes de protection des données figurant dans la convention, et ou elle préconise l’adoption d’une solution technique qui résoudrait ce problème.
Les conditions d’entrée enzone Schengen
Pour franchir les frontières de l’espace Schengen :
Les citoyens européens doivent simplement se munir d’un passeport ou d’une carte d’identité. Cependant leurs membres de famille, d’une nationalité différente doivent présenter un document de voyage ainsi qu’un visa ou une carte de séjour.
Les citoyens non européens, étrangers qui souhaitent venir pour seulement un coursséjour doivent posséder un passeport et un visa uniquement délivré par un des pays de l’espace Schengen on parle de visa Schengen.
Ils doivent également justifier la raison de leur venue et doivent disposer d’assez de ressources financière. Par contre, ils ne doivent pas être signalés par le SIS et être considéré comme une menace pour l’ordre public.
Le visa de court séjour est délivré pour 3 moismaximum. Durant cette période, le titulaire bénéficie de la liberté de circulation dans la zone Schengen.
Si ces personnes souhaitent rester plus de 3mois, elles doivent demander un visa de long séjour auprès des autorités du pays souhaité.
Les avantages de l’espace Schengen
L’espace Schengen a pour souhait de développer les libertés individuelles des citoyens tout en améliorant la sécuritéau sein de l’Europe et en l’adaptant aux réalités actuelles.
En termes de déplacement, les citoyens jouissent au sein des Etats membres de Schengen de la libre circulation transfrontalière sans être soumis à un contrôle de personnes, que ce soit par voie terrestre, aérienne ou maritime.
Ce système présente aussi l’avantage de réduire les temps d’attente aux points frontières.
Les...
Lire le document complet
Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.