Etat fédéral et Etat régional

Pages: 4 (854 mots) Publié le: 23 octobre 2014
De nos jours, le terme « d'État » est employé de différentes manières dans beaucoup de domaines. C'est un terme assez complexe à définir qui possède pourtant plusieurs définitions. Dans lalittérature juridique, l'État est défini comme la réunion d'un territoire, d'une population et d'un pouvoir politique. D'une manière plus générale, on peut dire que l'État représente la personne morale quidétient la souveraineté au sein d'une nation.
Dans ce devoir, nous parlerons essentiellement de l'État fédéral et de l'État régional. L'État fédéral peut être défini comme, à la fois, un réuniond'individus et une réunion de collectivités non-souveraines. L'État régional peut, quant à lui, être défini comme un État se présentant officiellement comme État unitaire où profile une autonomie descollectivités locales.
Nous pouvons donc nous demander : « Quelles sont les spécificités des États fédéraux et des États régionaux ? ».
Tout d'abord, nous allons examiner la construction et les actions del'État fédéral, puis nous verrons la construction et les actions de l'État régional.


I / L'État fédéral

Un juriste français, Georges SCELLE , distingue l’État fédéral de l’État régional grâce àtrois critères.
A . La construction de l'État fédéral
L’État fédéral se superpose aux entités qu’il fédère. Ces entités peuvent être appelées cantons ( Suisses ), länders ( Allemagne ) , états ( USA) . . .
Pour qu’un état soit fédéral, il faut qu’il respecte la loi d’autonomie. Il faut que les états fédérés possèdent des compétences propres garanties grâces à la Constitution qu’elles pourrontexercer sans action extérieure. Sans ce pouvoir large, il n’y a pas fédéralisme. Cette loi d’autonomie a deux aspects, l’autonomie constitutionnelles des états fédérés où les entités fédéréesmaitrisent leur propre organisation et l’autonomie législative où la constitution fédérale va déterminer la répartition des compétences ente elle centre fédéral et les entités fédérées.
Ensuite, pour...
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