. Souveraineté et Etats-nations
Il nous semble que l'une des difficultés qui s'attache à la discussion actuelle est la confusion entre une notion juridique, celle de la souveraineté et une notion historique, politique, voire même philosophique qui est celle de l'Etat-nation.

3.1. La souveraineté
On ne peut entrer ici dans les discussions complexes sur la notion de souveraineté. On se contentera de quelques remarques. Parmi les diverses acceptions que peut revêtir cette notion on en retiendra deux. S'agissant d'un Etat, et dans la sphère du droit international public, on appelle souverain un Etat qui n'est pas sous la dépendance juridique d'un autre Etat ou pour le dire comme Kelsen, un Etat qui trouve son fondement directement dans l'ordre juridique international et non dans la constitution d'un autre Etat.6 C'est pourquoi les Etats membres d'une fédération ne sont pas souverains au sens du droit international alors que ceux qui font partie d'une Confédération le sont.

Dans l'ordre juridique interne, on appelle souverain l'être réel ou fictif qui possède la summa potestas, et dont dépend toute la légalité/légitimité de cet ordre. C'est ainsi qu'on dira que dans tel Etat c'est le peuple ou la nation qui sont le souverain.

Si l'on en revient au droit international, le problème que posent les regroupements d'Etat est celui des « limitations » ou des « transferts » de « souveraineté » ou de « compétences » que la plupart des constitutions autorisent au bénéfice de ce qu'on peut appeler d'un terme général, les organisations internationales. C'est ainsi qu'en France, le Conseil constitutionnel après avoir distingué les « limitations » de souveraineté (permises) des « transferts » de souveraineté (inconstitutionnelles et demandant éventuellement une révision de la Constitution), utilise actuellement la notion de traités (ou dispositions de traités) portant atteinte ou non « aux conditions essentielles de l'exercice de la souveraineté nationale ».7

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