CHAPITRE 1

L’ÉTAT SOUVERAIN DANS L’ORDRE INTERNATIONAL
Avant de parler de l’État en tant qu’entité souveraine au sein de la communauté internationale, il est nécessaire de s’interroger avant tout sur ce qu’est un État.

DÉFINITION DE L’ÉTAT
Afin de mieux assimiler la définition juridique de l’État, il y a lieu de faire une remarque importante. Celle-ci porte sur la différence entre une personne physique et une personne morale. Remarque préliminaire : l’État est une personne morale “Personne morale” s’oppose à “personne physique”. La personne physique, c’est l’individu “en chair et en os” (toi, moi, lui). La personne morale est en règle générale une “institution” (association, syndicat, entreprise, parti politique, commune, département, région, État, organisation internationale, etc.). On dit qu’il s’agit de personnes, au sens juridique, parce que toutes ces entités ont des droits et des obligations, qui sont distinctes des personnes physiques qui les composent. Ainsi, on pourra parler des droits reconnus à un syndicat ou à une association, droit de recevoir des dons ou d’agir en justice par exemple. De même, lorsqu’on s’estime lésé par telle action d’une commune, ou telle décision d’un organe représentant l’État ou une société, on pourra faire un procès à cette commune, cet État ou cette société en tant que personne morale autonome, distincte de la personne de ses dirigeants. La personnalité morale permet à l’entité en cause d’exister de manière autonome, donc d’avoir un patrimoine propre, de conclure des contrats, 5

6 d’agir, toujours pour son propre compte, en justice, pour ne prendre que quelques exemples. L’idée de personnalité morale est utile dans la mesure où elle permet à l’entité d’exister au-delà de la personne de ses dirigeants, et notamment de survivre à leur décès. C’est donc un facteur de continuité, de permanence. Ainsi, on parle de la continuité de l’État, pour dire que celuici demeure le même, au-delà de la personne des gouvernants,