| | Accueil | | Qu'est-ce que c'est | | Docs de droit administratif | | Docs de droit constitutionnel | | Docs de finances publiques | | Recherche | | Forum | | Liens | | Contact | | l'Etat régional

Forme transitoire d'Etat selon Christian Bidégaray, en ce sens l'exemple belge montre bien l'évolution d'un Etat unitaire vers un Etat régional pour aboutir en 1997 à un Etat fédéral. Il s'agit donc d'une notion charnière entre l'Etat unitaire et l'Etat fédéral car l'Etat régional n'est plus totalement un Etat unitaire mais n'est pas encore complétement un Etat fédéral. En effet, l'Etat régional connaît une structure étatique unitaire avec une décentralisation poussée à l'extrême. La décentralisationconsiste à transférer des pouvoirs de décision de l'Etat vers d'autres personnes morales de droit public, en l'occurrence les régions. Les régions ne disposent que d'une compétence d'attribution mais qui est beaucoup plus importante que dans une déconcentration classique.
L'Etat régional admet donc la reconnaissance d'une réelle autonomie politique au profit d'entités régionales. Ces dernières sont établies sur une base géographique, économique, culturelle, ethnique, linguistique…
Toutefois, cette autonomie reste relative et contrôlée à la différence du fédéralisme.
En effet, l'exemple italien montre la relativité de cette autonomie par l'encadrement du pouvoir d'auto-organisation. Le statut des régions doit être approuvé en dernier lieu par le parlement italien non représentatif des régions. Dans leur statut constitutif les régions italiennes doivent donc se conformer à la constitution nationale.
Egalement, la participation à l'exercice du pouvoir étatique est limitée car aucune des chambres du parlement italien ne représentent les régions. Cependant, les régions peuvent sous certaines conditions prendre part à l'exercice du pouvoir législatif.
L'autonomie est ensuite contrôlée par la cour constitutionnelle(article 127) en cas