Etat unitaire

2129 mots 9 pages
Leçon n°1 : L’État Unitaire
Droit constitutionnel appliqué Première Partie L’État Titre 1 Les formes de l’État

Introduction
• Rappels généraux sur l’État et les formes de l’État • Relations entre formes de l’État et la division verticale du pouvoir
▫ Degré d’autonomie consacré par la Constitution ▫ Organisation des relations entre les différents « centres » (ou autorités) de décision

• Pourquoi la forme de l’État a-t-elle une importance ? Quelles conséquences engendre-telle sur le fonctionnement de l’État ?

Introduction (suite)
• Division des formes d’État –État unitaire/État composé • Etude de la France dans le cas de l’État unitaire décentralisé. Etude comparée pour l’État composé

Précisions de vocabulaire et définitions
• État unitaire : État qui ne comporte sur son territoire qu’une seule organisation juridique et politique dans laquelle on retrouve les attributs de la souveraineté • Déconcentration : la déconcentration consiste pour a pour l’État à déléguer des pouvoirs de décision des autorités centrales (ministères) à des autorités locales nommées par lui (préfet, recteur) qui restent néanmoins soumises au pouvoir hiérarchique des ministres

Précisions de vocabulaire et définitions
• Décentralisation : la décentralisation consiste à transférer des pouvoirs de décision de l’État vers d’autres personnes morales de droit public, essentiellement les collectivités territoriales, lesquelles sont administrées par des autorités élues et soumises à un simple contrôle de légalité

Les termes du débat
• Les principes d’unité et d’indivisibilité de la République • Art.1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée • La Reconnaissance du statut des collectivités territoriales au sein de la Constitution Art. 72

Plan
• 2 Questions

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