DROIT PRIVE GENERAL
DROIT PRIVE GENERAL
2011

Antoine Goret
Simon Guiot
Anna langner

25/11/2011
2011

Antoine Goret
Simon Guiot
Anna langner

25/11/2011

Contrat d’achat de l’énergie électrique produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil et bénéficiant de l’obligation d’achat d’électricité
Sommaire

Introduction………………………………………………………………………………p.2
La réglementation et l’installation et l’utilisation des panneaux photovoltaïques est-elle conforme aux normes en vigueur en Europe, depuis 2006 ? * Présentation du contrat………………………………………………………………p.2 * Obligation des parties………………………………………………………………p.2-3 * Conditions particulières……………………………………………………………p.3-4
I – Le contrat est-il valide vis-à-vis des réglementations en vigueur ? * Description du contrat et analyses des articles ………………………….p.5 * Description des clauses……………………………………………………………….p.7
II – Quels conséquences en cas de non-respect des clauses générales de validités ? * Quelles conséquences pour le producteur ?....................................p.8 * Quelles conséquences pour l’acheteur ?.........................................p.9 * Des conditions inégales…………………………………………………………….…p.9
Conclusion………………………………………..………………………………………p.10
Annexes……………………………………………………………………….…………..p.11
Introduction
La réglementation et l’installation et l’utilisation des panneaux photovoltaïque est-elle conforme aux normes en vigueur en Europe, depuis 2006 ? * Présentation du contrat
C’est un contrat d’achat de l’énergie solaire produite par des installations utilisant cette même énergie et étant régulé par la loi concernant l’achat d’électricité.
Ce contrat explique les conditions tarifaires et techniques de fourniture à l’acheteur de l’énergie produite par la personne ou l’entreprise, possédant les installations photovoltaïques nécessaires. Le partage se l’électricité se fait en fonction des propres besoins de l’installation. L’électricité