OBJET D'ETUDE

LA NON DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE

THEME : LES RESSOURCES HUMAINES

AXE DE REFLEXION : LA NON DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE

OBJECTIF DE L'ETUDE : CONSTITUER UN DOSSIER SUR LA NON DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE

REFERENCE DES SOURCES UTILISEES :

http://www1.pole-emploi.fr/faq/faqemployeur?question=243&rubrique=47&soustheme=5099&theme=5094#243

http://www.memoireonline.com/02/12/5395/m_Discrimination-dans-le-monde-du-travail9.html

http://discriminationembauche.wordpress.com/

http://contrat-de-travail.comprendrechoisir.com/comprendre/discrimination-a-l-embauche

http://etab.ac-poitiers.fr/coll-louis-merle-secondigny/spip.php?article257

http://fr.wikipedia.org/wiki/Discrimination_%C3%A0_l'embauche

Introduction :

Le principe de non-discrimination à l’embauche signifie que, pour recruter dans le cadre d’un emploi ou d’un stage à pourvoir, l’employeur doit se fonder sur des critères d’ordre professionnel et ne doit pas utiliser des critères de sélection qui seraient discriminatoires, c’est-à-dire illégitimes.

Après avoir définis le principe général de non-discriminations à l’embauche, j’expliquerais la notion de discriminations à l’embauche puis le cadre juridique

Développement:

L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert. Il existe toutefois des motifs de refus que la loi interdit: aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de sa race, de ses opinions politiques, de ces convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap... (article L 1132-1 du Code du Travail).

(Source