Etude sur la discrimination à l'embauche

Pages: 8 (1779 mots) Publié le: 26 avril 2013
• Introduction
Le thème de cette étude est la discrimination à l’embauche.
Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.
Certaines associations ont pu démontrer l’existence dediscriminations, comme SOS racisme, des équipes universitaires comme l'Observatoire des discriminations ou la HALDE.
De nombreux pays ont édicté des règles interdisant les discriminations à l'embauche et tentent de mettre en place divers mécanismes de contrôle.

• Les différentes discriminations en France page
En France, comme dans plein d’autres pays, il y a beaucoup de discrimination àl’embauche. Je vais vous en montrez quelques une des plus courantes :
• âge,
• sexe,
• origine,
• situation de famille,
• orientation sexuelle,
• mœurs,
• caractéristiques génétiques,
• appartenance vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race,
• apparence physique,
• handicap,
• état de santé,
• état de grossesse,
• patronyme,
• opinions politiques,
• convictions religieuses.Conformément à l'article 3 LEg :
"Al.1 : Il est interdit de discriminer les travailleurs à raison de leur sexe, soit
directement, soit indirectement, notamment en se fondant sur leur état civil ou
leur situation familiale ou, s'agissant des femmes, leur grossesse.
Al. 2 : L'interdiction de toute discrimination s'applique notamment à l'embauche, à l'attribution des tâches, à l'aménagement desconditions de travail, à la
rémunération, à la formation et au perfectionnement professionnels, à la
promotion et à la résiliation des rapports de travail.
Al.3 : Ne constitue pas une discrimination les mesures appropriées visant à promouvoir dans les faits l'égalité entre femmes et hommes."
La loi interdit donc tant la discrimination directe qu'indirecte. Il s'agit là d'un côté"révolutionnaire" de la LEg qui réprime tant les cas dans lesquels les femmes et les hommes ne sont pas traités de la même façon que ceux dans lesquels femmes et hommes sont formellement traités de la même manière, mais pratiquement créent un désavantage pour un des deux sexes.
Il y a discrimination directe lorsque dans une même situation, homme et femme ne sont pas traité(e)s de la même manière, le critère dela grossesse crée par exemple une discrimination directe dès lors qu'il ne s'agit d'un critère ne s'appliquant qu'à l'un des deux sexes.
Il y a ensuite discrimination indirecte lorsqu'une mesure ou un comportement, bien que formellement neutre, a des conséquences discriminatoires pour l'un des sexes en le défavorisant.
Le critère de l'état civil crée une discrimination indirecte, dès lors quece critère peut s'appliquer aux deux sexes.
Les discriminations reposant sur le sexe, de même que celles liées à l'état civil, à la situation familiale ou à la grossesse, sont illicites donc interdites.
Cette liste n'est pas exhaustive, o n pourrait y rajouter notamment les préférences sexuelles.
L'interdiction de discriminer une personne à raison de son sexe s'applique par ailleurs à tous lesaspects du travail, l'engagement, l'attribution des tâches, le salaire, la promotion, la formation, le licenciement, etc.

• Les règles légales de discrimination
L'offre d'emploi doit respecter des principes destinés à protéger les droits du candidat à l'embauche :
 ne pas comporter de mentions discriminatoires ;
 être rédigée en langue française ;
 ne pas induire le candidat en erreur.La diffusion d'une offre d'emploi suppose, de la part de l'annonceur, le respect de règles de publication.
S'agissant du recrutement, les obligations vis-à-vis des candidats sont les suivantes : respect de la vie privée, transparence et pertinence.
Qui est concerné ?
 Toutes entreprises (quelque soient leur nationalité et la localisation de leur siège social), associations, collectivités...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Etude sur la non discrimination à l'embauche
  • Etude de droit. non discrimination a l'embauche
  • etude de cas non discrimination a l'embauche
  • Etude droit economie la non discrimination à l'embauche
  • Étude d'économie et droit
  • Etude sur la discrimination à l'embauche bac pro comptabilité
  • Non discrimination à l'embauche
  • La non discrimination à l'embauche

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !