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Etude sur le système d inspection et de contrôle

30675 mots 123 pages
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Royaume du Maroc Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement

Coopération Technique Allemande Programme de Gestion et de Protection de l’Environnement (PGPE)

Étude sur le Système d’Inspection, de Contrôle et de Surveillance de l’Environnement au Maroc

Phase 1 : Diagnostic du système actuel

Rapport provisoire

Avril 2007

Etude élaborée par :

Water Management Consulting Sarl

Pour le compte de :

GTZ – PGPE
Programme de Gestion et de Protection de ‘Environnement BP 433 10 000 Rabat RP - Maroc Téléphone : 037 68 07 10 Fax : 037 68 07 11 Email : gtz-pgpe.rabat@menara.ma Site Web : www.gtz-pgpe.ma

Etude du système d’Inspection, de Contrôle et de Surveillance de l’Environnement - Rapport provisoire

SOMMAIRE
CHAPITRE 1. INTRODUCTION.................................... 4
1.1. 1.2. 1.3. PRÉAMBULE : ..........................................................................................................4 DÉROULEMENT DE L’ÉTUDE : .................................................................................4 LA DÉMARCHE DE DIAGNOSTIC :...........................................................................5

CHAPITRE 2 : LES INSTRUMENTS JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES ................................................... 6
2.1 LA SITUATION DU MAROC : LE FIL DU TEMPS ...............................................6 2.2 LES SOURCES DE DROIT : ............................................................................7 2.2.1 LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT 7 2.2.2 LES EAUX CONTINENTALES........................................................................8 2.2.3 LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE L’AIR ..........................................9 2.2.4 LA GESTION DES DÉCHETS..........................................................................9 2.2.5 L’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT (EIE) ................................................9 2.2.6 L’EXPLOITATION DES CARRIÈRES

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