Etudes De Cas

Pages: 8 (1618 mots) Publié le: 6 avril 2015
Module : Fiscalité

Impôt sur les sociétés

Etude de cas: BIT 2000
L'entreprise « BIT 2000 » est une société anonyme au capital de 400.000 Dh totalement
libéré. Spécialisée dans l'assemblage et la vente du matériel informatique, elle écoule sa
production sur le marché local uniquement depuis sa création en 1991. Au titre de l'exercice
clos le 31/12/2010, elle a affiché un résultat comptablebénéficiaire de 145.300 Dh.
L'analyse des comptes de la société a permis de relever les éléments suivants :
Dans les produits, on note (en DH, HT) :
Chiffre d'affaires:

6.450.780

Produits accessoires dont :
Redevances sur brevets:
Locations nues :
Dividendes :

120.000

75.000

30.000

Produits de cessions des éléments d'actifs : 95.200
Parmi les charges ;
- Salaire du dirigeant qui détient 95% ducapital : 150.000 dont 25% de charges sociales.
- Frais de missions alloués au directeur commercial : 14.000 (TTC).
- Jetons de présence : 24.000
- Tantièmes ordinaires : 17.200
- Tantièmes spéciaux : 9500
- Intérêts du compte courant du dirigeant créditeur de 220.000 Dh durant 2010, et rémunéré
au taux de 6%. A supposer que le taux autorisé en 2010 est de 4 %.
- Taxe urbaine de la villa du dirigeant: 5.600
- Acomptes provisionnels de l'IS : 40.000
- Pénalité pour déclaration tardive de la TVA du mois d'octobre 650.
- Amortissement d'un véhicule de tourisme acquis le 1 er avril 2010 pour 180.000 Dh (HT). le
comptable a passé la dotation suivante : 180.000 x 20% = 36.000.
- Provision pour risque d'incendie : 8.300
- Provision sur une créance du client Thami en cessation de paiement : 19.000.Formateur: Tsouli Driss

Module : Fiscalité

Impôt sur les sociétés

- Règlement de la facture d'un menuisier en espèce : 14.200.
- Don de 20.000 Dh au club sportif des oeuvres sociales de la société (par chèque)

Questions :
1.

Calculer le résultat fiscal.

2. Quel est le montant de l'impôt dû ?
3. Procéder à sa liquidation.

Formateur: Tsouli Driss

Module : Fiscalité

Impôt sur les sociétésEtude de Cas : Gardiena SA
«Gardiena SA» est une société anonyme au capital de 500.000 Dh totalement libéré. Crée en
1990, elle est spécialisée dans la fabrication et la vente de matériel et fournitures pour le
jardinage. Sa production est écoulée exclusivement sur le marché national.
Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010, la société a affiché un résultat bénéficiaire
provisoire de225.000 Dh, et l'analyse de ses comptes de produits et de charges fait ressortir
les éléments suivants.
1.

Parmi les produits
notamment :

Les ventes (HT)

figurent

:

2.450.000

Les intérêts nets d'un compte bloqué
17.300
:
Les dividendes perçus :

6.520

Le produit de cession d'un matériel acquis en janvier 2006 pour 326.000 (HT), durée normale
d'utilisation 10 ans, et cédé le 25 juin 2010 pour158.300.
Le produit de cession d'un véhicule utilitaire acquis fin mars 2008 pour 69.000 HT et cédé le
30 juin 2010 pour 35.000.
Le produit de cession d'un mobilier totalement amorti 27.200 (le taux d'amortissement du
mobilier est de 10%).
Les loyers d'un entrepôt non équipé appartenant à l'entreprise : 175.000.
2. Parmi les charges ont été portées :
Le salaire annuel de M. fadel directeur général,il est le fondateur de la société et détient
45% du capital : 82.600
Le salaire du frère du fondateur, associé à 25% et directeur commercial : 68.000
Des jetons de présence : 7.850
Des intérêts sur les découverts bancaires calculés au taux de 15,25%
La rémunération du compte courant de M. Fadel créditeur au cours de l'exercice 2010 de
325.000. Cette rémunération a été calculée au taux de 6%. Letaux autorisé est de 4%.

Formateur: Tsouli Driss

Module : Fiscalité

Impôt sur les sociétés

La taxe urbaine payée par la société 4.520
Une majoration pour paiement tardif du 2ème acompte provisionnel : 700 Dh
L'amortissement d'un terrain à bâtir inscrit au bilan de l'entreprise et amorti au taux de 10%:
17.600
Une provision pour risques divers : 85.000
Une provision pour dépréciation de la...
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