Etudes De Cas

1618 mots 7 pages

Module : Fiscalité

Impôt sur les sociétés

Etude de cas: BIT 2000
L'entreprise « BIT 2000 » est une société anonyme au capital de 400.000 Dh totalement libéré. Spécialisée dans l'assemblage et la vente du matériel informatique, elle écoule sa production sur le marché local uniquement depuis sa création en 1991. Au titre de l'exercice clos le 31/12/2010, elle a affiché un résultat comptable bénéficiaire de 145.300 Dh.
L'analyse des comptes de la société a permis de relever les éléments suivants :
Dans les produits, on note (en DH, HT) :
Chiffre d'affaires:

6.450.780

Produits accessoires dont :
Redevances sur brevets:
Locations nues :
Dividendes :

120.000

75.000

30.000

Produits de cessions des éléments d'actifs : 95.200
Parmi les charges ;
- Salaire du dirigeant qui détient 95% du capital : 150.000 dont 25% de charges sociales.
- Frais de missions alloués au directeur commercial : 14.000 (TTC).
- Jetons de présence : 24.000
- Tantièmes ordinaires : 17.200
- Tantièmes spéciaux : 9500
- Intérêts du compte courant du dirigeant créditeur de 220.000 Dh durant 2010, et rémunéré au taux de 6%. A supposer que le taux autorisé en 2010 est de 4 %.
- Taxe urbaine de la villa du dirigeant : 5.600
- Acomptes provisionnels de l'IS : 40.000
- Pénalité pour déclaration tardive de la TVA du mois d'octobre 650.
- Amortissement d'un véhicule de tourisme acquis le 1 er avril 2010 pour 180.000 Dh (HT). le comptable a passé la dotation suivante : 180.000 x 20% = 36.000.
- Provision pour risque d'incendie : 8.300
- Provision sur une créance du client Thami en cessation de paiement : 19.000.

Formateur: Tsouli Driss

Module : Fiscalité

Impôt sur les sociétés

- Règlement de la facture d'un menuisier en espèce : 14.200.
- Don de 20.000 Dh au club sportif des oeuvres sociales de la société (par chèque)

Questions :
1.

Calculer le résultat fiscal.

2. Quel est le montant de l'impôt dû ?
3. Procéder à sa liquidation.

Formateur: Tsouli Driss

Module : Fiscalité

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