INTRODUCTION AU DROIT
Intro :

(10 HEURES)

Qu’est-ce que le droit ? A quoi sert-il ? Sa création repose sur le fait que lorsque plusieurs personnes coexistent ou se trouvent ensemble, il est nécessaire d’organiser leurs relations. Le droit est inhérent à toute société humaine. Il est à la fois l’institution, l’instrument et l’expression de la civilisation. Le droit permet donc d’assurer la justice, la liberté, la paix et l’épanouissement des hommes et des femmes. La France est un État de droit, c'est-à-dire qu’elle refuse la justice privée et les vengeances. Le droit est présent dans notre quotidien dès lors par exemple que l’on consomme, puisque par exemple, lorsque l’on achète quelque chose, d’un point de vue juridique, on passe un contrat avec le commerçant. De même, lorsque l’on conduit, on respecte le code de la route qui est un ensemble de règles juridiques. Le droit est donc omniprésent. Il est une discipline et comme toute discipline, il utilise un langage spécifique, technique et rigoureux. Juridiquement, le terme de droit désigne deux notions distinctes : le droit objectif, qui est l’ensemble des règles juridiques régissant la société ; les droits subjectifs, qui sont des prérogatives reconnues par le droit objectif à des individus pour la satisfaction de leurs intérêts personnels. Ces deux notions mettent en évidence une distinction très importante : celle qui oppose la règle générale et abstraite aux prérogatives individuelles et concrètes qui sont accordées à ce que l’on appelle des sujets de droit.

I - Le droit objectif :
Chapitre 1 : La règle de droit.
La règle de droit est définie comme une règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l’autorité publique. Ce qui caractérise la règle de droit et qui la distingue des autres règles de conduite sociales (politesse, morale, honneur, religion, etc) ce n’est pas son contenu, le seul critère décisif des règles de droit repose sur l’existence de sanctions particulières. La règle de