Citoyenneté et transformation des liens familiaux

La citoyenneté familiale a beaucoup évolué depuis 60 ans : sa structure et l'aspect juridique de cette structure se sont diversifiés. Sur quels points cette évolution a-t-elle eu lieu ? Pour répondre à cette question, nous étudierons certains des points qui ont évolués. Dans un premier temps, nous nous pencherons sur le pacs, dans un second temps, nous nous intéresserons au divorce et dans un troisième temps, nous réfléchirons à l'adoption. I/ Le pacs
Le pacs est une forme d'union civile autorisée en France. Quand à-t-il été crée, par qui ? En quoi consiste-il ? Quelles sont les lois qui le régissent ?

a) Histoire:

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, non mariés, pour organiser leur vie commune. Il a été promulgué par la loi du 15 novembre 1999, sous le gouvernement Jospin (Jacques Chirac président de la République Française) et est paru au Journal Officiel Numéro 265 le 16 novembre 1999 (page 16959) sous le numéro de loi 99-944.
Le PACS établit des droits et des obligations entre les deux contractants, que ce soit au niveau du soutien matériel, du logement, du patrimoine, des impôts et des droits sociaux. Par contre, il est sans effet sur les règles de filiation et de l'autorité parentale si l'un des contractants est déjà parent. Mais si deux personnes pacsées ont un enfant ensemble, les règles seront les mêmes que pour un couple marié.
Le pacs peut être dissous par la volonté de l'un ou des deux contractants, qui adresse(nt) une déclaration au tribunal d'instance : c’est une rupture de PACS. Il est automatiquement rompu par le mariage ou par le décès de l'un ou des deux.

b) Les chiffres
(voir diaporama)
En janvier 2000, le nombre de PACS a été très important (plus de 6 000), alors qu’il n’a été créé que deux mois et demi plus tôt. En un peu plus de cinq ans, il a été multiplié par dix, et par vingt-quatre