Introduction
Chapitre I : Les opérations de recettes
A- Les recettes réalisées au comptant
1- Institution de la régie de recette
2-Fonctionnement de la régie de recettes
B- Les recettes réalisées sur ordre de recettes
1- L’établissement des titres de recettes
2- La prise en charge
3- Le recouvrement
Chapitre II : Les opérations de Dépenses
- Les phases d’exécution de la dépense publique
1-L’engagement.
2- La liquidation.
3- Le mandatement.
4- Le paiement.
Chapitre III-Modification du budget local
Conclusion
Bibliographie
Introduction
* Le budget local est l’acte par lequel sont prévu et autorisés les dépenses et les recettes d’une collectivité locale. * L’exécution du budget locale fait l’objet d’un processus comportant un certain nombre d’opération nécessaire à la réalisation pratique des recettes et des dépenses * Ces opérations sont soit administratives et relevant des compétences de l’ordonnateur, soit purement comptables réservées au comptables
Chapitre 1: Les opérations de recettes
Les recettes locales se composent : * -Des ressources propres : les droits, taxes, et impôts directs et indirects régulièrement émis et perçus au profit de la collectivité locale, les revenus du domaine qui provient de l’exploitation de la propriété publique ou privée communale.
-
* -Les ressources extra-communale : les emprunts locaux réservés au financement des projets d’équipement, les subventions étatiques pour aider les collectivités à réaliser leurs projets d’investissement , la part des collectivités locales de la TVA .
Ces ressources se sont de deux catégorie : * -Les recettes assis et liquidées par les services de l’Etat exemple :la TVA et la patente qui sont rétrocédés à la collectivité locale par simple avis de règlement adressé au receveur communale lui indiquant le montant de chaque impôt.
-
* -Les recettes recouvrées en vertu d’arrêtés ou de rôles émis et rendus exécutives par