Exemple de contrat de vie commune

378 mots 2 pages

CONTRAT DE VIE COMMUNE
Intervenu entre : LEYLA CHENIER, ci-après appelée le ''Conjoint 1'' Occupation : Dentiste Adresse : 5325, rue de Lanaudière Montréal, Québec, H2J 3R2 Canada
ET
CEDRIC CLERGÉ, ci-après appelé le ''Conjoint 2'' Occupation : Enseignant Adresse : 5325, rue de Lanaudière Montréal, Québec, H2J 3R2 Canada
LESQUELS CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
Les parties déclarent faire vie commune depuis le 16 mai 2007.
Les parties désirent régir leur relation, de façon conventionnelle, selon les termes de l'entente qui suit, en raison de cette vie commune.
Durant la vie commune,
Les biens
Les biens acquis pendant la vie commune appartiendront au conjoint mentionné sur la facture.
En cas de décès d'un des conjoints, l'autre devra faire la distribution des biens selon le testament de la personne décédée.
Le partage des responsabilités
Chacun est responsable de ses propres dettes.
Les dépenses tels que l'électricité, le téléphone, l'internet, d'entretien ménager,

en relation

Rapport de stage décathlon
6320 mots | 26 pages

En effet, en donnant une suite favorable à ma candidature, elle m’a permis d’apprendre un peu plus et d’avoir une autre vision de ce qu’était le milieu de la grande distribution , ainsi que l’organisation complexe qui en résulte. Mes remerciements vont également aux autres responsables univers du magasin Decathlon Annette, pour avoir toujours été prêts à m’aider et à m’expliquer les aspects qui pouvaient s’avérer complexes dans leur métier, ainsi que de m’avoir fait partager leur expérience, dans les différentes missions qui m’ont été confiées durant mon stage. Je remercie également, Renaud directeur magasin, pour m’avoir traité en tant qu’employé et non pas en tant que simple stagiaire, ce qui m’a notamment aidé à avoir une idée juste de ce que pouvait être le métier de vendeur en grande surface.….

montre plus
Droit fiscal - isf
1208 mots | 5 pages

, ils sont mariés sous le régime de la communauté, ils font l’objet d’une imposition commune. Concernant les enfants, les biens appartenant aux enfants mineurs sont imposés avec les biens de leurs parents.….

montre plus
Entreprise commune et droit des sociétés
1178 mots | 5 pages

Cas pratique : entreprise commune QUALIMAISON 1 / Examiner pour chacun des trois amis sa qualité d’associé, son apport et les parts sociales qu’il va recevoir. Arnaud, Adrien, Victor décident de fonder une sarl. D’après le statut de ce type de société les trois associés n’ont pas la qualité de commerçant. Les trois amis sont des personnes physiques et ont la qualité d’associé; Victor à également la qualité de gérant de la société.….

montre plus
Les chemins de la mélancolie, Christophe Prochasson
2688 mots | 11 pages

Cet ouvrage est découpé en 2 principales parties, comprenant chacune 4 parties elles-mêmes divisées en sous parties. Il s’agit ainsi de faire le tour des domaines et des questionnements qui entourent le protagoniste pour créer une analyse globale de l’homme et de sa pensée. Ce qui intéresse C. Prochasson avant tout est la démarche intellectuelle de François Furet qui n’a cessé d’évoluer durant son parcours. Il y a assez peu d’informations sur la vie personnelle de François Furet, qui n’aimait pas dévoiler ce qui concernait sa vie privée.….

montre plus
Note de synthèse. le gouvernement canadien souhaite libérer la circulation et faciliter l'achat des armes à feu.
535 mots | 3 pages

Le Registre actuel a été approuvé à Montréal, en 1989, deux ans après le massacre de l’École Polytechnique. Il s´agit de l'un des points de la campagne électorale du parti conservateur, laquelle a été soutenue par l'ouest du pays, plus conservateur et favorable à la liberté d'acquisition d'armes à feu. L´est du pays, les grandes villes et surtout le Québec sont contre cette nouvelle disposition. Ils trouvent que le Registre est un instrument très important pour contrôler et réduire le nombre d'armes.….

montre plus
Exemple de contrat de travail
1225 mots | 5 pages

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE A TEMPS PARTIEL Entre l'employeur PANZANI Pierre, en sa qualité de Gérant, N°79, Rue Baraban, LYON 3ème (SIRET : 43474606100010 ; N° URSSAF : 690000001904234639)] d'une part, et le salarié Mlle CROUSTY Florence, né(e) le 16/09/1992 à Lyon Croix Rousse, de nationalité française, demeurant N°35, Rue Colonel Lacour, LYON 7ème (N….

montre plus
Masteryuseifudo
984 mots | 4 pages

En majeur partie, notre entourage est principalement composé de connaissances (amis, familles, copains…),mais aussi de nouvelles rencontres qui justement se sont construites grâce au réseau social mise en question. Très souvent, deux personnes qui se rencontrent via un réseau social numérique se connaissent très peu et ne peuvent pas réellement savoir à qui ils sont confrontés . En nous inscrivant sur un réseau social numérique, nous communiquons déjà une grande partie de nos informations personnelles dites sensibles telles que la religion, le nom, le numéro de téléphone, la ville où nous logeons ainsi que l’adresse ou encore (fille ou garçon). Premièrement, ces informations peuvent être d’ors et déjà être exploité par des sociétés commerciales et peuvent être utilisées pour nous identifier avant même que nous ayons pris connaissances du réseau social dans lequel nous nous engageons. Après avoir pris connaissance du réseau en ligne, nous dévoilons encore de nombreuses informations.….

montre plus
Aide au repas polyhandicapée
571 mots | 3 pages

à la prise des repas est toujours un moment délicat car ces personnes ont pour la plupart d’importants problèmes de déglutition d’où un risque majoré de fausse route (risque principal de décès). La situation se déroule en salle à manger lors du repas de midi, je m’assois sur un tabouret à côté de ce jeune homme polyhandicapé qui est installé dans un fauteuil coquille, cela me permet de me positionner à sa hauteur et d’établir un contact visuel. Je recherche le côté vers lequel il tourne spontanément la tête afin de commencer à lui donner son repas mixé. J’essaie d’attirer son attention en l’appelant par son prénom et en lui détaillant le repas bien que le mixé ne soit pas du tout appétissant. Les premières cuillérées données se font sans problème, il déglutit lentement mais commence à hyper saliver.….

montre plus
À toi pour toujours, ta Marie-Lou
1536 mots | 7 pages

Pistes de réponses Il est possible de répondre de deux façons à cette question. On peut dire que les personnages sentent qu’ils ne sont pas forcément condamnés à la misère, parce que c’est une misère qu’ils ont choisie (de vivre, de garder), et que cette situation leur apporte un certain confort, parce qu’elle est rassurante.….

montre plus
Collège
1375 mots | 6 pages

J’ai divisé mon compte rendu en cinq parties : je vais d’abord résumé l’œuvre ensuite je vais parler de l’auteur en troisième partie je parlerai du temps et lieux de l’histoire en quatrième partie je présenterais les personnages et dans une dernière partie nous verrons l’avis d’autre lecteur. Pour finir je donnerai dans une conclusion mon avis sur le livre. I. Résumé Fils unique d’une famille bourgeoise juif, Hanz Schwarz est âgé de 16 ans, son père est un médecin. Il vit à Stuttgart où il fréquente le lycée le plus renommé de la ville. Il est seul, sans meilleur ami, jusqu’à l’arrivé dans sa classe d’un jeune garçon….

montre plus
DC 1ereES Mars 2015 1
2167 mots | 9 pages

II sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l'expression et du soin apporté à la présentation. Première partie : Mobilisation des connaissances 1. Pour quels types de biens observe-t-on une défaillance du marché ? Justifiez et illustrez par des exemples.….

montre plus
Desert
1557 mots | 7 pages

Ainsi, elle met sous tutelle les petites communes, dans les matières mises en commun. Néanmoins, il y va de la survie de ces petites communes qui manquent des moyens financiers et techniques nécessaires pour assurer les services publics requis par la loi et demandés par leurs habitants. Plus important encore, le développement de la démocratie locale passera, dans l’avenir par l’extension des partenariats entre les communes et les structures intercommunales. C’est l’intercommunalité qui justifie la préservation de l’échelon communale, en tant qu’espace de cohérence….

montre plus
Ecole maternelle
1577 mots | 7 pages

•••| 1 |••• La présentation de la structure L’école maternelle publique « les mésanges » ce situe à saint bonnet le château, chemin des Monnaires. L’école maternelle publique a été construite en même temps que celle du Collège Emile Falabrègue pendant la guerre de 1939 à 1945. Elle est située au-dessus du bâtiment externat, et reliée au niveau chauffage au reste du collège. Elle a été agrandie en 1984 par la construction d’une aile abritant la classe de grande section et la salle de gym.….

montre plus
Social
1164 mots | 5 pages

SITUATIONS 1) Je me suis interrogée sur la place de l'activité dans l'accompagnement lors de ma présentation de ma conduite d'activité à l'équipe éducative du Foyer où j'exerce mon stage. En effet, souhaitant mettre en place un atelier « Jeu de société », je proposais de l'animer un soir en semaine car j'aurai pu observer qu'après le dîner les résidents n'étaient pas occupés et disposaient de temps « libre » où chacun vaquait à ses occupations: Certains s'isolent dans leur chambre, d'autres jouent au baby foot, et encore d’autres regardent la télévision dans la salle collective prévue à cet effet. Ce mardi, soir je terminais à 22h30. Les résidents étaient peu nombreux, certains étaient devant la télé mais ne semblaient pas la regarder.….

montre plus
Disserte
553 mots | 3 pages

J'ai utilisé majoritairement la liste des mots-clés. J'ai consulté le dictionnaire Robert,Larousse et Hachette du CDI ainsi que l'encyclopédie Universalis. J'ai également utilisé son réseau informatique pour élargir mes recherches. J'ai contacté des plongeurs à Camaret pour les rencontrés car ils utilisent de l'hélium avant leurs plongées. De plus nous avons envoyé un E-mail à un phoniatre de Lorient .….

montre plus