Exemple plagiat
1) Pratiquement pas une semaine sans que ne surgisse une nouvelle affaire de plagiat. Derniers exemples en date : le ministre de la Défense allemand, Karl-Theodor zu Guttenberg a.k.a. Doktor Googleberg, poussé à la démission après qu’un juriste a pointé les nombreux emprunts de sa thèse ; ou Seif Al-Islam Kadhafi, fils et éminence grise du leader libyen, décidément poissard puisque la London School of Economics ouvre une enquête pour savoir s’il a, oui ou non, pompé sa thèse.
2) Le journaliste-écrivain Patrick Poivre D'Arvor publie un portrait fouillé d'Ernest Hemingway. Une biographie tellement "à l'américaine" qu'une centaine de pages sont directement inspirées d'un ouvrage paru en 1985 aux Etats-Unis.
RISQUES ENCOURUS
Le droit d’auteur assure à chaque personne que son ou ses œuvres sont protégés face à la contrefaçon et donc face au plagiat. Dans cette partie, il sera faudra considérer le plagiat sous sa forme législative c’est-à-dire la contrefaçon. La loi se référant au droit d’auteur est le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement la première partie, livre premier, titre deux.
Article L335-2 : « Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaisants. Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.