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Exemple de convention de scolarisation

981 mots 4 pages
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ECOLE SAINT JEAN BOSCO
Etablissement catholique privé d’enseignement sous contrat d’association.
SENS DE BRETAGNE
CONVENTION DE SCOLARISATION 2023/2024
Entre :
L’établissement St Jean Bosco 5 rue des Clouyères 35490 Sens de Bretagne, représenté par Mme Chloé Picard
Et :
Monsieur et/ou Madame
Demeurant :
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’enfant sera scolarisé par les parents au sein de l’établissement …afficher plus de contenu…

Les parents reconnaissent avoir pris connaissance du règlement d’école et de l’annexe financière de l’éta- blissement, y adhérer et mettre tout en œuvre afin de le faire respecter.
Les parents reconnaissent avoir pris connaissance du coût de la scolarisation de leur(s) enfant(s) au sein de l’établissement l’ établissement St Jean Bosco à Sens de Bretagne et s’engagent à assurer la charge financière, dans les conditions du règlement financier annexé à la présente convention.
Les parents s'engagent à apporter l'aide la plus efficace possible à l'établissement notamment …afficher plus de contenu…

Les parents autorisent également gracieusement l’établissement à diffuser ou reproduire pour sa communication interne ou externe pour tous usages les photos et/ou vidéos représentant leur enfant. Cette autorisation est donnée pour tout type de support écrit ou électronique et pour une durée indéterminée. Conformément à la loi "informatique et libertés" et à l’ensemble de la règlementation sur la protection des données personnelles -RGPD- les parents bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations concernant leur enfant. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, les parents

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