EXERCICES

I° questions de réflexion sur l’imposition des bénéfices

1° l’impôt sur les bénéfices

a) vrai, il est versé sans intermédiaire à l’état.

b) faux, il concerne aussi les entreprises individuelles : -les sociétés doivent payer l’IS. -Les entreprises individuelles doivent payer l’ir.

c) faux, il est liquidé (calculé) annuellement à la fin de l’exercice.

d) faux, c’est un impôt sur le revenu car les bénéfices sont des revenus.

e) vrai, c’est un impôt de quotité car le taux appliquer au montant imposable est préalablement déterminé.

2° les régimes d’imposition des bénéfices

a) Ils dépendent du statut juridique de l’entreprise mais le cgi (code général des impôts) peut sous certaine condition laisser a l’entreprise la possibilité d’opter pour un autre régime.

b) vrai pour les entreprises.

c) vrai

d) vrai mais chaque régime possède des règles propres.

e) faux pas pour fixer le régime BIS ou IS. Mais il est pris en compte pour le régime simplifié ou normal.

3° le régime des BIC

a) faux il concerne aussi les entreprise artisanal ou prestataire de services.

b) faux voir petit a)

c) faux c’est l’entrepreneur qui est imposé en son nom propre.

d) vrai

e) faux, le contribuable ne déclare que le résultat imposable c’est l’administration fiscale qui effectue le calcul.

4° la détermination de l’assiette de l’impôt

a) vrai puisque les règles fiscales d’imposition et de déductibilité ne sont pas toujours identiques aux règles comptables.

b) faux elle est effectuer par la personnes imposer.

c) vrai le résultat fiscal et l’assiette (la base) de l’impôt.

d) vrai. Le calcul se fait sur la base dune comptabilité précise et régulière. Par contre dans le cas des micros entreprises le calcul se fait en appliquant