Existe-t-il une constitution britannique, à l'instar de tocqueville ?

Pages: 5 (1178 mots) Publié le: 13 mars 2013
« Peut-on affirmer à l'instar de Tocqueville qu'il n'existe pas de Constitution britannique ? »

Introduction

Au cours du XIXème siècle , Alexis-Henri-Charles Clérel, vicomte de Tocqueville déclara que le Royaume-uni n'avait pas de Constitution.Le terme de Constitution renvoie à l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'État, la dévolution ainsi quel'exercice du pouvoir. Elle détermine également le rôle et les relations entre les différents pouvoirs exécutifs, législatif et judiciaire. Selon la tradition française, un régime politique ne peut exister et perdurer sans être défini et organisé par un texte constitutionnel écrit. Depuis la Révolution Française de 1789, le France a connu une dizaine de constitution. En ce qui concerne le Royaume-Uni, lerégime est une monarchie parlementaire depuis des siècles. Cette stabilité explique que les Anglais n'ont pas la même culture politique que les Français. Ils n'ont pas de constitution fixe même si elle repose tout de même sur des textes constitutionnels tels que le Bill of Rights (1689).
Il conviendrait ainsi de se demander s'il existe une véritable Constitution Anglaise, contrairement à cequ'énonçait Tocqueville ?

S'il semble ne pas exister de véritable constitution anglaise (I), les principes fondamentaux de cette norme suprême sont respectés (II).

Pas de véritable constitution en apparence.

Selon Tocqueville, il n'existe aucune constitution anglaise. Il convient donc de définir la notion de Constitution selon Tocqueville et d'en énoncer les nombreux contrôles mis enplace pour la préserver.

A – Les éléments constitutifs d'une Constitution.

La constitution est considérée comme la norme suprême située au sommet de la hiérarchie des normes. Ainsi, elle doit être respectée par toutes les autres normes inférieures et donc par les autorités chargées de les faire respecter (le Parlement et le gouvernement). La Constitution est chargée de déterminer la forme del'État, la dévolution ainsi que l'exercice du pouvoir. Elle doit également assurer la séparation des trois pouvoirs : exécutifs, législatifs et judiciaire. Toutefois, dans le système politique britannique, on ne peut pas réellement parler de séparation des pouvoirs dans la mesure où les fonctions législative et exécutive se recoupent. En effet, le système britannique repose principalement sur unecollaboration des pouvoirs et non sur une véritable séparation.
La Constitution en son sens formel, elle correspond aux documents relatifs aux institutions politiques dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure législative ordinaire. Ces règles bénéficient donc d'une certaine force juridique. En Grande-Bretagne, il n'existe pas de Constitution formelle. De ce fait, les règlesn'ont que valeur législative car la loi est la norme suprême. On se retrouve donc face à un régime quasi inédit, car il est rare qu'une démocratie ne soit pas dotée de constitution.

B - Une norme soumises à de nombreux contrôles.

Le pouvoir constituant désigne un pouvoir qualifié pour établir ou modifier la Constitution. Ce pouvoir est un acte de souveraineté. Ainsi, il peut être accordé aupeuple, à ses représentants ou au chef de l'État. La Constitution étant une loi suprême, elle ne peut être abrogée ou modifiée sans une procédure particulière. Ce pouvoir de modifier la Constitution est souvent attribué à un organe spécifique. Ceci semble nécessaire afin d'éviter tout changement abusif.
D'autre part, le contrôle de constitutionnalité permet une certaine sécurité : aucune autoriténe peut se soustraire du respect des principes et des règles édictées par la Constitution. Un organe est chargé de veiller au respect de ce principe. En France, c'est le juge constitutionnel qui en est chargé. Toutefois, la Grande-Bretagne ne dispose pas de Constitution formelle. Ainsi, il ne peut exister de contrôle de constitutionnalité des lois.

En réalité, une norme suprême...
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