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Pages: 8 (1827 mots) Publié le: 31 mars 2012
Opérations de commerce international (notamment avec les pays situés hors de l'Union européenne)

I. Les éléments déclaratifs caractéristiques de votre marchandise

1. L'espèce tarifaire est l'une des trois notions essentielles, avec l'origine et la valeur en douane, pour déterminer le traitement douanier à réserver à une marchandise importée dans la Communauté ou exportée vers les paystiers.


L'espèce d'une marchandise est la dénomination qui lui est attribuée dans le tarif douanier commun, en vertu de l'art. 28 du code des douanes national. Elle correspond à une ligne du tarif désignant expressément la marchandise en cause. 


La détermination de cette espèce, appelée classement de la marchandise est une opération importante qui permet de déterminer :


- àl'importation, les taux du droit de douane, de la TVA, des taxes parafiscales, les éventuelles restrictions quantitatives, les formalités sanitaires ou phytosanitaires, la qualité des statistiques du commerce extérieur ;
- à l'exportation, les normes applicables et l'enregistrement de l'opération dans les statistiques du commerce extérieur ;
- et le régime des marchandises entrant dansle cadre de la politique agricole commune (prélèvements et restitutions


L'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) publie des notes explicatives du système harmonisé qui, sans avoir de force légale, sont un instrument très utiles pour interpréter la nomenclature à 6 chiffres (SH). La Communauté européenne publie également des notes explicatives pour sa nomenclature combinée à 8 chiffres,les NENC


Le classement tarifaire des marchandises

Les importations et les exportations donnent lieu au dépôt d'une déclaration en douane, le document administratif unique (DAU).
 
Les marchandises doivent y être déclarées selon la nomenclature de dédouanement des produits (NDP) figurant au tarif d'usage des douanes.


Les 6 premiers chiffres de la nomenclature dedédouanement des produits (NDP) représentent la position du Système Harmonisé (S.H.), système unique de désignation et de codification des marchandises applicable au niveau mondial, évitant la multiplicité des codes pour un même produit.
Le Système Harmonisé (S.H.) assure une classification méthodique et unique, pour les pays qui l'utilisent, des marchandises faisant l'objet d'échangesinternationaux et permet la comparaison de leur flux commerciaux.


La nomenclature combinée à 8 chiffres est une nomenclature communautaire. Elle intègre notamment les droits de douane. Le TARIC (tarif intégré des Communautés européennes) est une nomenclature à 10 chiffres reprenant les réglementations européennes, notamment les suspensions et préférences tarifaires, les prohibitions, leslicences ou les droits anti-dumping. Enfin, la nomenclature de dédouanement des produits (NDP) est la nomenclature complète à 12 chiffres et une lettre qui reprend les mesures réglementaires et fiscales spécifiques à la France.










2. L'origine des marchandises
La connaissance de l’origine des marchandises faisant l’objet d’échanges internationaux présente un intérêtessentiel.


A l’importation, l’origine est, en effet, un des éléments (avec l’espèce tarifaire et la valeur en douane) qui vont déterminer le niveau de perception des droits de douane (TEC ou régimes préférentiels) et l’application éventuelle de mesures de politique commerciale (droits antidumping et quotas). 

A l’exportation, l’origine des marchandises est déterminée en vue de ladélivrance de certificats d’origine lorsque de tels documents sont requis par le pays de destination.




Origine non préférentielle et origine préférentielle : deux notions distinctes


3. La valeur des marchandises

Valeur en douane à l'importation
A l'importation, la valeur en douane des marchandises généralement retenue est leur valeur transactionnelle, c'est à dire le prix...
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