Le Mariage Homosexuel en Belgique

Depuis le 1er juin 2003, date de l'entrée en vigueur de la loi du 13 février 2003 ouvrant l'accès au mariage à des personnes de même sexe, les homosexuels peuvent se marier. La Belgique devient du même coup le second pays au monde ouvrir l’institution du mariage aux couples de même sexe, à la suite des Pays-Bas.Auparavant, la loi du 23 novembre 1998 sur la cohabitation légale, entrée en vigueur le 1er janvier 2000, avait permis aux couples homosexuels d'obtenir une protection limitée et d'organiser leurs relations par voie conventionnelle. | | I. Le mariage homosexuel
1.1 Le mariage entre deux hommes ou deux femmes
Quelle que soit l'orientation sexuelle du couple, les règles relatives aux conditions, à la conclusion, à la dissolution et aux effets du mariage, ainsi que les obligations réciproques des conjoints sont les mêmes. Toutefois, le mariage entre deux personnes du même sexe n'a pas d'effets en matière d'adoption et de filiation : * l'adoption conjointe par un couple homosexuel n'est pas possible. * dans un couple homosexuel, le conjoint ne devient parent de l'enfant de son époux que s'il l'adopte. Une telle adoption n'est possible que si la différence d'âge entre l'adoptant et l'adopté atteint au moins quinze ans, alors qu'une différence d'âge de dix ans suffit lorsque les époux n'appartiennent pas au même sexe.
Depuis le début de l'année 2004, plusieurs propositions de loi sur l'adoption par les couples homosexuels ont été déposées : elles visent à prévoir les mêmes règles que pour les couples hétérosexuels.
1.2 Plus obligatoirement de différence de sexe
Dans son vocabulaire, la loi, donc, s'adapte, notamment en supprimant les notions de "mari" et "femme". Toutefois, elle respecte l'intention initiale de fond, par exemple en stipulant que : "le mariage est une institution par laquelle les parties veulent se prendre pour époux".
1.3 Des lignes conductrices immuables
Même si elle s'adapte à