Promesse tenue. Le projet de loi annoncé par le candidat François Hollande commence à être dévoilé. Dans ses grandes lignes, il ouvrira le mariage et l'adoption aux couples homosexuels. "Le projet de loi va étendre aux personnes de même sexe les dispositions actuelles du mariage, de la filiation et de la parenté. Nous ouvrirons donc l'adoption aux couples homosexuels. (...) Ils pourront, comme les autres, adopter de façon individuelle ou conjointe (de façon simple ou plénière)", a déclaré la ministre de la Justice, Christiane Taubira, dans un entretien accordé au journal La Croix. "Le mariage pour tous répond à une exigence d'égalité", a justifié la ministre.

Selon l'Institut national d'études démographiques (Ined), les couples corésidents de même sexe avoisineraient 1 % du nombre total des couples, un chiffre analogue à celui des pays voisins (chiffres 2009).

Modifier le Code civil

En théorie, aucun obstacle juridique ne s'oppose à l'inscription du mariage des homosexuels dans le Code civil. "À s'en tenir au texte de la loi et notamment à l'article 144 du Code civil, selon lequel l'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus, il n'est pas nécessaire d'être un homme et une femme pour se marier", souligne Daniel Mainguy, professeur à l'université de Montpellier. Sauf que, "pour la Cour de cassation, ce texte signifie que le mariage est réservé à un homme et une femme (décision du 13 mars 2007). Et le juge constitutionnel lui a donné un blanc-seing, considérant qu'une telle interprétation n'est pas anticonstitutionnelle (décision du 28 janvier 2011)", ajoute le juriste. À l'issue de ce jeu de double négation, les Sages ont décidé que cette question était finalement l'affaire du législateur : "Il est à tout moment loisible au législateur d'adopter (en la matière) des dispositions nouvelles dont il lui appartient d'apprécier l'opportunité", ont-ils précisé à l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité, présentée