Commentaire de l’article 5

Le 4 octobre 1958, la Constitution de la 5ème République est promulguée. La 4ème république s’effondre pour ne pas avoir été capable de régler ce que l’on appelait à l’époque « la question Algérienne ». Sous la pression des militaires, le président de la république somma les parlementaires d’investir De Gaulle en tant que chef du gouvernement. Par la suite, le général s’appliqua, avec l’aide de nombreux acteurs politiques, à rédiger une nouvelle constitution pour la France. Les bases de la Constitution de 1958 furent d’ores et déjà posées par le Général De Gaulle dans son discours de Bayeux en 1946. Dans ce discours, il y présente un président fort, ce qu’il considère comme une condition nécessaire pour la reconstruction de la France. Il évoque une séparation claire des pouvoirs. Il souhaitait un système politique dans lequel le pouvoir exécutif était fort et où le Président de la République jouait un rôle clef. C’est en ce sens, que la constitution de la 5ème république a été établie.

A propos du président, l’article 5 de la Constitution de la 5ème république définissant les droits et les devoirs du présdent, dispose « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par ses arbitrages, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ». Par « arbitre », l’idée des constitutionnalistes était de consacrer un rôle de surveillance au Chef de l’état. En effet, l’article 5 limite le pouvoir d’action du président de la république à l’arbitrage. C’est au gouvernement qu’il importe de « définir et de conduire la politique de la Nation » tel que l’établit l’article 20 de la Constitution. A ce titre, lors de l’élaboration de la Constitution, De Gaulle a d’ailleurs souligné que « le chef de l’état a pour role essentiel d’assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs