Commentaire de l’article 5 de la Constitution

Le 13 juin 1958, lors de la première réunion du Comité interministériel (présidé par De Gaulle), le débat s’engage sur le rôle du Président de la République. Pour Guy Mollet, le Président ne doit pas intervenir dans la vie politique et pour Pflimlin, il doit disposer de pouvoirs très larges en période exceptionnelle mais il ne peut pas être de même en temps ordinaire. Les conception qui visent à cantonner le Président dans un rôle effacé qui rappelle celles des républiques antérieures, se heurtent bien évidemment à le position de De Gaulle puisque dès le discours de Bayeux (1946), De Gaulle a une vision tranchée de ce que doit être la fonction présidentielle, un rôle d’arbitre entendu au sens le plus large et qui s’exerce au-dessus des contingences politiques. S’il apparaît que De Gaulle a fait des concessions quant à la définition du rôle présidentiel, il semble que dans l’inscription dans la Constitution de la fonction d’arbitrage qui doit prendre en compte l’intérêt nationale, constitue à elle seule une victoire par De Gaulle. La Constitution de 58 va simultanément renforcer le Gouvernement, encadrer strictement le Parlement et pour la première fois dans une Constitution française, définir les missions du Chef de l’Etat. C’est à travers l’article 5 de la Constitution que va apparaître le rôle du Président : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités». S’il est clair que la fonction présidentielle est soumise aux aléas des majorités parlementaires, l’institution présidentielle est incontestablement renforcée sous la Vème République ( I ) même si la rédaction du texte constitutionnelle peut apparaître ambigu ( II ).

I. La consécration du renforcement de