Exposé : les associations de consommateurs

Pages: 17 (4247 mots) Publié le: 23 février 2011
Les associations de consommateurs

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Sommaire

Les associations de consommateurs
L’INC et l'UFC-Que Choisir

I. A. B. C. D.

L’Institut National de la Consommation Qu’est-ce que l’INC ? Objectifs : Des missions de service public Actions (exemple concret d’un cas juridique) Moyens de communications a) Auprès du grand public, « 60 millions de consommateurs » b) Auprès des associationset professionnels, « Conso Info » L’Union Fédérale des Consommateurs – Que choisir Présentation Objectifs : La défense des intérêts des consommateurs Actions (exemple concret d’un cas juridique) Moyens de communications : a) Le mensuel « Que Choisir » b) Le site internet www.quechoisir.org

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II. A. B. C. D.

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III.

Le droit de la consommation A. Le mouvementconsumériste B. Les litiges de la consommation

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Introduction :

Les associations de consommateurs sont régies par la loi de 1901. Il existe 17 organisations de consommateurs agréées telles que l’ASSECO-CFDT (association Etudes et Consommation), FR (Familles rurales), UFC-Que Choisir etc. L’agrément obtenu permet à ces associations de défendre en justice l’intérêt duconsommateur, de saisir certaines instances et d’exercer certaines représentations dans les instances comme le Conseil National de la Consommation (CNC). Elles regroupent des bénévoles et salariés qui ont pour mission d’informer, conseiller et former les consommateurs.

Leurs activités sont exercées au plan national (études, information et formation du consommateur, représentation de multiplesinstances…). En outre de ces activités, des permanences sont mises en place au niveau local afin d’aider le consommateur à résoudre son problème de consommation. Ces associations apportent une aide juridique aux clients qui sont déconcertés devant la législation et la réglementation. Nous commencerons par les principes et le fonctionnement de l’INC pour ensuite présenter une association deconsommateurs : l’UFC-Que Choisir : ses objectifs et ses actions. Nous finirons par expliquer ce qu’est le droit de la consommation : le mouvement consumériste et les litiges de la consommation

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I. L’institut national de la consommation

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A.

Qu’est-ce que l’I.N.C ?

L’institut national de la consommation a été créé en 1966. C’est un Etablissement Public Industriel et Commercial (E.P.I.C)au service des consommateurs et des associations qui les représentent et les défendent. C’est un centre d’expertise et d’information dans le secteur de la consommation. Il aide les consommateurs dans leur vie quotidienne en les informant.

B.

Objectifs : missions de service public

Ses missions sont régies par le code de la consommation. La mission principale de l’I.N.C est d’informer etéduquer les consommateurs. Pour cela il mène des campagnes de sensibilisation sur des questions de consommation. Il produit, analyse et diffuse des études, enquêtes et essais comparatifs de produits ou services dans des domaines différents tels que le multimédia, l’électroménager, les loisirs, l’alimentation... L’I.N.C achète de façon anonyme les produits testés. L’I.N.C recense et évalue les outilspédagogiques liés à la consommation, réalisés par les entreprises, associations de consommation ou les collectivités. Il élabore des études juridiques et économiques et suit l’évolution de la législation et de la jurisprudence ainsi que l’intégration du droit communautaire dans la législation française.

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C.

Action de l’I.N.C

L’institut ne traite pas de litiges opposant un particulier àune entreprise concernant un produit ou un service. Son rôle est d’informer le consommateur via la presse et les sites consuméristes comme conso.net (rubrique : vos droits, dossiers d’informations) ou 60 millions de consommateurs : ces sites informent le consommateur sur les démarches à effectuer en cas de litiges.

L’affaire du cuisiniste Vogica illustre bien le rôle de l’I.N.C En effet,...
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