Un parti politique est une organisation qui rassemble des citoyens autour d’objectifs politiques communs dans le but d’exercer le pouvoir.
L’article 4 de la Constitution de 1958 précise : "Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie."
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Quel est le rôle d’un parti politique ?
Traditionnellement, on attribue trois fonctions principales aux partis politiques : une fonction programmatique par la définition d’orientations et de mesures pour le pays une fonction de structuration de l’opinion publique par l’animation du débat politique une fonction de sélection des candidats et des élites politiques.
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Quel est le statut d’un parti politique ?
La Constitution disposant que la création et l’activité des partis politiques sont libres, il n’y a pas à proprement parler de statut pour les partis politiques. Un parti politique est une association loi 1901.
Néanmoins, depuis l’adoption d’une législation encadrant le financement des partis politiques en 1988, les jurisprudences, concordantes, du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel ont apporté une précision supplémentaire dans la définition d’un parti politique : "une personne morale de droit privé qui s’est assigné un but politique ne peut être regardée comme un "parti ou groupement politique" au sens de l’article L. 52-8 du code électoral que si elle relève des articles 8, 9 et 9-1 de la loi du 11 mars 1988 susvisée relative à la transparence financière de la vie politique, ou s’est soumise aux règles fixées par les articles 11 à 11-7 de la même loi".
Un parti politique est donc une personne morale de droit privé qui se soumet à la législation sur le financement des partis politiques et qui soit bénéficie de l’aide publique, soit a désigné un