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Pages: 37 (9079 mots) Publié le: 10 janvier 2014
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COMPRENDRE LE DROIT D'AUTEUR
ET LES DROITS CONNEXES

O RGANISATION
M ONDIALE
DE LA P ROPRIÉTÉ
I NTELLECTUELLE

1

Table des matières

Introduction

3

La propriété intellectuelle

3

Les deux branches de la propriété intellectuelle :
la propriété industrielle et le droit d'auteur

4

Les œuvres protégées par le droitd'auteur

6

Les droits protégés

8

8

Droit de représentation ou d'exécution publique,
droit de radiodiffusion et de communication
au public et droit de mise à la disposition du public

10

Droits de traduction et d'adaptation

11

Droits moraux

11

Limitations des droits

12

Durée du droit d'auteur

13

Titularité, exercice et transfert du droit d'auteur

14Application des droits

16

Droits connexes

18

Le rôle de l'OMPI

22

Informations complémentaires

24

Comprendre le droit d'auteur et les droits connexes

Droits de reproduction et de distribution
et droits connexes

Comprendre le droit d'auteur et les droits connexes

2

3

Introduction
Cette brochure est une introduction au droit d'auteur et aux droits connexesdestinée aux profanes et aux nouveaux arrivants dans ce secteur. Elle explique les
bases du droit d'auteur et de la pratique dans ce domaine avec des termes du
langage courant. La brochure décrit les différents types de droits protégés par la
législation relative au droit d'auteur et aux droits connexes, ainsi que les
limitations applicables. Enfin, elle aborde brièvement le thème dutransfert du
droit d'auteur ainsi que les dispositions relatives à l'application des droits.

Une autre brochure de l'OMPI, intitulée Comprendre la propriété industrielle,
constitue une introduction à la propriété industrielle présentée sur le même
modèle, qui aborde notamment les brevets d'invention, les dessins et modèles
industriels, les marques et les indications géographiques.

La propriétéintellectuelle
La législation relative au droit d'auteur fait partie du large secteur juridique de la
propriété intellectuelle. Le terme “propriété intellectuelle” vise d'une manière
générale les œuvres de l'esprit. Les droits de propriété intellectuelle protègent les
intérêts des créateurs en leur conférant des droits de propriété sur leurs œuvres.
La Convention instituant l'OrganisationMondiale de la Propriété Intellectuelle
(1967) énonce la liste ci-après d'objets protégés par des droits de propriété
intellectuelle :
les œuvres littéraires, artistiques et scientifiques;
les interprétations des artistes interprètes et les exécutions des artistes
exécutants, les phonogrammes et les émissions de radiodiffusion;
les inventions dans tous les domaines de l'activité humaine;
lesdécouvertes scientifiques;
les dessins et modèles industriels;

Comprendre le droit d'auteur et les droits connexes

La brochure ne donne pas d'indications juridiques ou administratives sur la
procédure à suivre, par exemple pour régler un problème d'atteinte au droit
d'auteur, mais ces informations peuvent être obtenues auprès des offices
nationaux de propriété intellectuelle ou des bureauxnationaux du droit d'auteur.
La partie information figurant au dos de cette brochure cite aussi quelques sites
Web et publications utiles pour les lecteurs qui souhaitent obtenir davantage de
renseignements.

4

les marques de fabrique, de commerce et de service, ainsi que les noms
commerciaux et les dénominations commerciales;
la protection contre la concurrence déloyale; et
“tous lesautres droits afférents à l'activité intellectuelle dans les domaines
industriel, scientifique, littéraire et artistique”.

Comprendre le droit d'auteur et les droits connexes

La propriété intellectuelle porte sur des éléments d'information ou de savoir qui
peuvent être incorporés dans des objets tangibles, dans un nombre illimité
d'exemplaires, au même moment et en plusieurs endroits...
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