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Exposé de die

1500 mots 6 pages
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Plan de l’exposé

I- L’APPLICATION LARGE DU PRINCIPE DE NON- DISCRIMINATION DANS LE GATT DE 1947

A- l’institutionalisation de la CNPF

B- la consécration de la CTN

II- UNE APPLICATION RESTRICTIVE DU PRINCIPE DE NON- DISCRIMINATION

A- les exceptions et dérogations au principe de non-discrimination

B- la pratique des Etats

INTRODUCTION

Le commerce mondial, tel que nous le connaissons aujourd’hui est régi par l’OMC. Mais, bien avant elle, le commerce fût régi par le GATT de 1947. Le GATT fortement dominé par les pays à économie de marché cherchait à défendre les principes du libéralisme notamment celui de la non discrimination. Ce qui nous amène à réfléchir sur l’application du principe de non-discrimination dans le GATT de 1947. L’application peut-être définie comme étant la mise en pratique d’une règle ou d’un principe à un cas particulier. Et,le principe de non discrimination par contre, peut être défini comme étant l’égalité des traitements commerciaux entre les nations et la réciprocité des avantages tirés du commerce. Autrement dit l’application du principe de non-discrimination peut-être entendu comme étant la mise en pratique des règles favorisant l’égalité de traitement dans les échanges commerciaux. Le sujet étant claire, nous nous poserons alors la question de savoir comment s’applique le principe de non-discrimination dans le GATT de 1947? Le sujet revêt un double intérêt:
Présente depuis fort longtemps dans les traités de commerce bilatéraux, la CNPF peut revêtir deux formes profondément différentes selon sa nature: conditionnelle; ce qu’elle fut initialement ou inconditionnelle ce qu’elle est devenue aujourd’hui. D’où l’intérêt historique; Dans la pratique, on assiste dans le temps à l’affaiblissement du cadre juridique du commerce international administré par le GATT de 1947. Pour mieux appréhender notre sujet, nous examinerons dans un premier temps l’application large du principe de non-discrimination ( I ), et

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    Tout d’abord nous exposons le principe de non discrimination puis nous définissons les différents types de discrimination, puis nous verrons les différences de traitement tolérées et quelles sont les sanctions encourues. · Principe de non-discrimination à l’embauche Lorsqu’une entreprise recrute un employé, elle est libre de choisir le candidat dont les compétences correspondront le mieux au poste à pourvoir, cependant le code du travail pose certaines règles que l'employeur doit restecter. Il fixe le principe de non discrimination; un candidat ne peut être écarté en raison de : • son origine, • son sexe, • ses mœurs, • son orientation sexuelle, • son âge, • sa situation de famille, • ses caractéristiques génétiques, • son appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, • ses opinions politiques, • ses activités syndicales ou mutualistes, • ses convictions religieuses, • son apparence physique, • son patronyme, •son état de santé ou de son handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail. · Définition de la discrimination à l’embauche · La discrimination directe Une discrimination est qualifiée de directe lorsqu’elle consiste en un acte volontaire, intentionnellement discriminatoire d’un individu ou d’un groupe d’individus.….

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    Un chouïa d’histoire Les premiers habitants de l’Australie étaient (et sont encore) les Aborigènes, arrivés il y a environ 50 000 ans. identite-aborigene.jpg Mais passons, un article sera entièrement consacré à ce peuple plus tard.….

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    PRODUCTION DU CANNABIS • Le cannabis ou chanvre fait partie de la famille des cannabinacées et est une plante annuelle. • Une plantation de cannabis est composée de pieds femelles et de pieds mâles. Des chercheurs essayent de développer de nouvelles espèces dont les fleurs mâles et femelles sont réunies sur le même pied pour faciliter la production. La plante à une tige droite, qui peut atteindre, suivant les variétés, de 1 à 6 m de hauteur. La tige est recouverte d'un duvet rêche.….

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    le précise la loi du 27 mai 2008 citée en référence : constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle, son sexe ou son lieu de résidence une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable ; constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner, pour l’un des motifs mentionnés ci-dessus, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres….

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