Exposé de die
1500 mots
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Plan de l’exposéI- L’APPLICATION LARGE DU PRINCIPE DE NON- DISCRIMINATION DANS LE GATT DE 1947
A- l’institutionalisation de la CNPF
B- la consécration de la CTN
II- UNE APPLICATION RESTRICTIVE DU PRINCIPE DE NON- DISCRIMINATION
A- les exceptions et dérogations au principe de non-discrimination
B- la pratique des Etats
INTRODUCTION
Le commerce mondial, tel que nous le connaissons aujourd’hui est régi par l’OMC. Mais, bien avant elle, le commerce fût régi par le GATT de 1947. Le GATT fortement dominé par les pays à économie de marché cherchait à défendre les principes du libéralisme notamment celui de la non discrimination. Ce qui nous amène à réfléchir sur l’application du principe de non-discrimination dans le GATT de 1947. L’application peut-être définie comme étant la mise en pratique d’une règle ou d’un principe à un cas particulier. Et,le principe de non discrimination par contre, peut être défini comme étant l’égalité des traitements commerciaux entre les nations et la réciprocité des avantages tirés du commerce. Autrement dit l’application du principe de non-discrimination peut-être entendu comme étant la mise en pratique des règles favorisant l’égalité de traitement dans les échanges commerciaux. Le sujet étant claire, nous nous poserons alors la question de savoir comment s’applique le principe de non-discrimination dans le GATT de 1947? Le sujet revêt un double intérêt:
Présente depuis fort longtemps dans les traités de commerce bilatéraux, la CNPF peut revêtir deux formes profondément différentes selon sa nature: conditionnelle; ce qu’elle fut initialement ou inconditionnelle ce qu’elle est devenue aujourd’hui. D’où l’intérêt historique; Dans la pratique, on assiste dans le temps à l’affaiblissement du cadre juridique du commerce international administré par le GATT de 1947. Pour mieux appréhender notre sujet, nous examinerons dans un premier temps l’application large du principe de non-discrimination ( I ), et