Exposé divorce
3297 mots
14 pages
tHistoire du divorceIntroduction : Le divorce est la rupture officielle du mariage liant précédemment 2 personnes. L’institution du divorce aura lieu le 30 Aout 1792. Le 26 juin 1998, le nouveau droit du divorce est adopté par les Chambres fédérales. Le divorce fut conservé par les rédacteurs du Code civil, puis supprimé et abolie par la loi du 8 mai 1816. Cette révision totale du droit du divorce est entrée en vigueur le 1er janvier 2000... Le divorce peut-être causé par la démence, la condamnation à des peines douloureuse ou infamantes, les crimes, agressions ou injures graves, le dérèglement des traditions, ou l'abandon du domicile par un des époux, suivit d'une absence d'au moins cinq années sans donner signe de vie. Le divorce s'effectue par consentement mutuel, suite à la constatation de désaccords délicats. Dans le cadre d’un divorce sur demande commune, plusieurs cas de figure peuvent se présenter suivant comment l'époux et l'épouse se sont mis d’accord sur tout ou partie des effets du divorce. Si l'époux et l'épouse se sont mis d’accord sur tout, à savoir notamment les enfants, l’argent et le domicile, ils déposent une demande en divorce sur requête commune et présentent au juge une convention complète sur les effets du divorce. Le juge prononce le divorce et approuve la convention, si après l’écoulement d’un délai de réflexion de deux mois, l'époux et l'épouse confirment par écrit leur volonté de divorcer ainsi que les termes de la convention (article 111 CC). Si l'époux et l'épouse sont d’accord sur le principe du divorce mais non sur tous ses effets, ils peuvent déposer une requête partielle et laisser le soin au juge de régler les effets accessoires du divorce. En outre, si l'époux et l'épouse ne sont pas d’accord sur le principe du divorce, l’une des deux peut demander le divorce lorsque le conjoint et la conjointe ont vécus séparés durant une période de deux ans au moins (article 114 CC). En cas de divorce ou de séparation, la déduction des