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Exposé et commentaire article 5 de la constitution

3041 mots 13 pages
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Commentaire de l’article 5

Le 4 octobre 1958, la Constitution de la 5ème République est promulguée. La 4ème république s’effondre pour ne pas avoir été capable de régler ce que l’on appelait à l’époque « la question Algérienne ». Sous la pression des militaires, le président de la république somma les parlementaires d’investir De Gaulle en tant que chef du gouvernement. Par la suite, le général s’appliqua, avec l’aide de nombreux acteurs politiques, à rédiger une nouvelle constitution pour la France. Les bases de la Constitution de 1958 furent d’ores et déjà posées par le Général De Gaulle dans son discours de Bayeux en 1946. Dans ce discours, il y présente un président fort, ce qu’il considère comme une condition nécessaire pour la reconstruction de la France. Il évoque une séparation claire des pouvoirs. Il souhaitait un système politique dans lequel le pouvoir exécutif était fort et où le Président de la République jouait un rôle clef. C’est en ce sens, que la constitution de la 5ème république a été établie.

A propos du président, l’article 5 de la Constitution de la 5ème république définissant les droits et les devoirs du présdent, dispose « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par ses arbitrages, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ». Par « arbitre », l’idée des constitutionnalistes était de consacrer un rôle de surveillance au Chef de l’état. En effet, l’article 5 limite le pouvoir d’action du président de la république à l’arbitrage. C’est au gouvernement qu’il importe de « définir et de conduire la politique de la Nation » tel que l’établit l’article 20 de la Constitution. A ce titre, lors de l’élaboration de la Constitution, De Gaulle a d’ailleurs souligné que « le chef de l’état a pour role essentiel d’assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs

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    Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ». L’article 5 à été ainsi articulé avec une série d’articles qui donnent au président un pouvoir propre en matière de garantie constitutionnelle et politique et en cas de crise. Le président de la République, élu au suffrage universel direct pour un mandat d’une durée de cinq ans, voit celui-ci dépendre presque entièrement de la majorité présidentielle au parlement ou non. En effet, tout son programme présidentiel sera ou non appliqué si le Premier ministre et donc par la même occasion le gouvernement est du même bord que lui, c'est à dire partageant une même politique. Le président de la République….

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    I- Une certaine continuité de la pratique du pouvoir par le président de 1958 à 2012 A) Le président de la République selon la constitution, un arbitre La fonction de Président de la République dans la Constitution de 1958 est principalement traitée au titre 2. Ainsi, l'article 5 stipule que " le Président de la République veille au respect de la Constitution assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat, est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ". Son rôle d'arbitre en particulier et celui de protecteur.….

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  • : « Le quinquennat modifie-t-il la place du président de la république dans constitution de 1958 ? »
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    Dans le cas présent, il s’agit de la durée mandat du présidentiel depuis la loi constitutionnelle adoptée en l’an 2000. Le Président de la République est le chef de l’Etat élu au suffrage universel direct depuis 1962. Sous la Vème République, il va partager les pouvoirs de l’exécutif avec son Premier Ministre. A la genèse de la Vème République, il était prévu par la Constitution que le Président de la République soit élu pour sept années.….

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  • Vème république
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    Ce droit appartient au Président de la république. Cela témoigne donc d’un certain déséquilibre parlementaire en faveur du Président. Cette représentation du Président s’est renforcée au fur et à mesure de révisions et de pratiques constitutionnelles. Néanmoins, deux dates se détachent de cet ensemble : 1962 et 2000 car, malgré les nombreuses critiques, elles représentent les fondamentaux politiques de notre régime actuel.….

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  • président arbitre
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    A l’inverse des chefs de l’Etat des précédents régimes, le Président de la 5ème République à un réel pouvoir et son rôle n’est paslimité à des taches honorifiques. Les prérogatives du Président de la République sont définies dans le titre 2 de la Constitution. Ainsi, l'article 5définit dans les grandes lignes son rôle ; en particulier, " il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que lacontinuité de l'Etat ". Dès l'article 5, son rôle d'arbitre est mis en avant. Le Président : arbitre ou capitaine ?….

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    La Vème République, un nouveau régime La IVème République n’arrive pas à dégager de majorité parlementaire pour résoudre la guerre d’Algérie. Le président n’a pas d’autorité pour arbitrer le conflit parlementaire. Le Général de Gaulle, rappelé par le parlement, change la constitution en 1958 et la fait approuver par referendum. Sur le modèle qu’elle proposait au discours de Bayeux en 1946, il crée un régime présidentiel fort. Il termine la guerre d’Algérie en accordant l’indépendance en 1962, arbitrant le conflit entre les députés.….

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  • « Le président de la république est un mutilé constitutionnel » r. poincaré
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    TD 1 - La IIIème République Commenter : « Le Président de la République est un mutilé constitutionnel » R. Poincaré « Ministre à plusieurs reprises, président du Conseil des ministres puis président de la République de 1913 à 1920, Raymond Poincaré fut l'une des plus grandes figures politiques de la IIIe République. » Le président de la république, le chef de l’état, est, dans une république comme la France, le chef de l’exécutif. Un mutilé est une personne qui a subi une mutilation. Un mutilé constitutionnel est donc une personne ayant subi une mutilation par rapport à la constitution.….

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    Chapitre 3 : LE POUVOIR EXECUTIF SOUS LA 5e REPUBLIQUE SECTION 1 : Le Président de la République I- Statut du Président de la République A- L’élection du président de la République….

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    C’est-à-dire que c’est le président de la république qui chapote et qui assure l’équilibre des institutions. Preuve de l’importance du président de la république au seins des institutions de la 5ème république. Sous la 5ème République, la constitution de 1958 dit que Le pouvoir exécutif est bicéphale composé du président de la république et du gouvernement dirigé par le 1er ministre. La constitution de 1958 organise le statut et les pouvoirs de ces organes mais également elle organise les rapports entre le chef de l’état et le 1er ministre. En outre, il est nécessaire de préciser ce que l'on entend précisément par gouverner.….

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    La Constitution de 58 va simultanément renforcer le Gouvernement, encadrer strictement le Parlement et pour la première fois dans une Constitution française, définir les missions du Chef de l’Etat. C’est à travers l’article 5 de la Constitution que va apparaître le rôle du Président : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités». S’il est clair que la fonction présidentielle est soumise aux aléas des majorités parlementaires, l’institution présidentielle est incontestablement renforcée sous la Vème République ( I ) même si la rédaction du texte constitutionnelle peut apparaître ambigu ( II ).….

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    Les pouvoirs du président de la République. « Clef de voûte des institutions », ainsi Michel Debré caractérisait le président de la République, de quoi expliciter le rôle central que ses fonctions lui confèrent à partir de 1958. Le Président de la République « veille au respect de la constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités » (article 5 de la Constitution de 1958).….

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    La troisième : avoir l’appui d’un bon appareil de parti. "Georges Pompidou Tout d'abord, et afin déliminer tout cliché, la valeur du diplôme n'entre pas nécessairement en compte pour devenir Président de la République française. Bien que la plupart des candidats qui se présentent ainsi que les candidats précédent qui ont accédé à la présidence de la Rép française ont été diplômés de Sciences Po, ont remarque par la carrière de Pompidou et entre autre par l'élection de Sarkozy en 2007 que l'obtention de ce diplôme ne joue pas forcément sur l'élection du Président. Mais avant tout, quel est son rôle ?….

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    ARTICLE 5 DE LA CONSTITUTION FRANCAISE DE 1958 L’article 5 de la Constitution française de 1958 dispose que « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, et du respect des traités ». Cet article a été modifié lors de la révision constitutionnelle du 4 août 1995, où le dernier alinéa de l’article 5 de la Constitution, les mots « du respect des accords de Communauté et des traités » sont remplacés par les mots « et du respect des traités ». L’article 5 est découpé en deux alinéas et se trouve au titre II de la Constitution « Le Président de la République » alors que dans la Constitution de 1946 le Président de la République n’est qu’au titre V, cela illustre bien l’importance qui lui ait donné sous la Vème.….

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    Le Président de la République sous la IIIème et la Vème République Michel Debré, dans son discours devant le Conseil d'Etat du 27 août 1958, va qualifier le Président de la République comme étant « la clef de voûte des institutions ». La fonction de Président de la République est une fonction exercée par une personne élue, d'un suffrage qui évoluera suivant le temps, et qui assume les attributions étatiques que ce titre lui confits. La République, dans Du contrat social, de Jean-Jacques Rousseau, est définie comme étant : « Tout État régi par des lois, sous quelque forme d'administration que ce puisse être ; car alors seulement l'intérêt public gouverne et la chose publique est quelque chose.….

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    A l'origine, la Constitution de la Vème République instaure un président-arbitre (I) en lui attribuant des pouvoirs propres (A), bien que leur pratique efface peu à peu la magistrature d'influence au profit d'un rôle d'arbitre plus actif (B).….

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