Moinereau Baptiste et Ettouati Théophile PS3

Le Code noir

Le Code noir est un ensemble de textes réglant la vie des esclaves noirs dans les îles françaises, en particulier l'ordonnance de soixante articles, portant statut civil et pénal, donné en mars 1685 par Louis XIV.
Cette ordonnance tranche le débat juridique sur le statut des enfants métis, considérés tantôt comme esclaves, tantôt comme hommes libres, à une époque où la condition des personnes est héréditaire. Bien que l'esclavage n'existe pas sur le sol de France, ses rédacteurs étendent aux esclaves le droit commun des coutumes du royaume selon lequel l'enfant suit la condition de son père, et à défaut de père légitime, celle de sa mère[1], en particulier pour tout ce qui concerne son statut civil, sa nationalité, et le cas échéant, sa condition noble.
Certains auteurs considèrent que l'Ordonnance de 1685 s'inspire du Code anglais des Barbade de 1661 et de la loi virginienne de 1662 sur l'esclavage, qui avaient mis fin à la Jurisprudence Elizabeth Key de 1655, selon laquelle le fils d'esclave est libre si seule sa mère est esclave. Cet ensemble de lois vise à freiner le métissage dans les îles à sucre, pour éviter que des femmes noires ne tentent d'avoir des enfants libres grâce à des relations sexuelles avec leurs maîtres blancs.
Le code noir est applicable exclusivement dans les îles françaises des Antilles (en 1687), de Guyane (à partir de 1704) et de l'île Bourbon (en 1723), mais pas dans les colonies continentales de la Nouvelle-France, du Canada français, de la Louisiane où l'esclavage est interdit, comme en métropole.
L'ordonnance prévoit les châtiments corporels pour les esclaves (article 42), ce qui était à cette époque une pratique admise dans le statut des soldats et des domestiques. Les esclaves ont la possibilité de se plaindre auprès des juges locaux en cas d'excès ou de mauvais traitements.
Le 4 février 1794, la