Extrait des observations du tribunal d’appel de Bourges sur le projet du code civil

Depuis longtemps les bons esprits sentaient le besoin d’un Code civil en France. Il était affligeant qu’un Etat, simple dans son gouvernement, fût aussi compliqué dans sa législation. Quelques ordonnances isolées, une multitude de coutumes bizarres et presque toujours opposées, des arrêts versatiles, des auteurs qui se contredisaient : tel était notre droit civil. Mais comment rompre les habitudes, les préjugés d’une foule de pays et de peuples soumis à des usages divers ? Quel homme, quelle puissance eût osé essayer de refondre ce chaos immense, informe, et le réduire au petit nombre de principes et de règles que la nature et l’étude peuvent offrir dans ce genre ? Les essais tentés depuis près d’un siècle attestent la difficulté de l’ouvrage, il a fallu le concert de volonté que la Révolution a produit pour concevoir la possibilité d’un changement absolu ; il a fallu le courage de la commission pour l’entreprendre. Honneur au gouvernement qui en a conçu le projet, honneur aux hommes qui l’ont exécuté ! Non pas que cet ouvrage soit tout à fait ce qu’il doit être : l’homme atteint rarement la perfection, du premier effort. Mais il n’en est pas moins un monument précieux du génie, de la sagesse et du travail.

Etude :
Chercher qui est Fenet.
Le texte émane du T d’appel de Bourges sur le code civil.
Pq ce tribunal écrit sur le CC ? Quand le CC a été promulgué, il a été envoyé dans toutes les cours d’appel et on leur a demander leur avis et de présenter leur observation sur le CC. Le texte est écrit en 1804.
Quelle est la nature de ce texte ? C’est un texte à valeur doctrinal (qui défend les idées propres).
Que peut on dire du contexte ? Présenter tout ce qui permet de comprendre pourquoi on a ce texte. On se trouve durant le Consulat. On a une multitude de source du droit, et on veut simplifier ça en une seule et unique source. Mais il n’est pas plus simple. et stabiliser le