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Exposé sur le Regime Parlementaire

3473 mots 14 pages
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Le régime parlementaire

En 2013, l’Organisation des Nations Unies (ONU) reconnaît officiellement 197 Etats (dont 193 sont membres de cette organisation internationale). Ainsi, les différents Etats démocratiques du monde reposent sur des régimes politiques particuliers. En régime particulier on peut noter le regime parlementaire mis en place au XVIII eme siecle par la Grande-Bretagne et qui est toujours d'actualités dans ce pays. Etymologiquement, l’expression « régime » est issue du latin « regimen » qui signifie « action de diriger, de conduire ». De cette manière, par définition, un régime politique se traduit comme étant le mode d’organisation d’un Etat. C’est aussi la manière de gouverner et d’administrer ce meme Etat. Ces régimes politiques tentent de satisfaire certaines exigences démocratiques. Ainsi, du point de vue institutionnel, les démocraties reposent sur le principe de la séparation et l’équilibre des pouvoirs. La séparation des pouvoirs est une théorie qui préconise que les 3 grandes fonctions de l’Etat, les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, soient chacune exercée par un organe distinct. C'est pourquoi le pouvoir législatif, dévolu aux assemblées représentatives édicte les règles ; le pouvoir exécutif, détenu par le Gouvernement exécute les règles ; le pouvoir judiciaire, assuré par les juridictions, règle les litiges.
Quant au mot « parlement » il signifie l'action de parler en general et politiquement parlant c'est une reunion d'individus elus localement sans aucune organisation idéologique nationale. Ainsi un regime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte. Dans le régime parlementaire, le Gouvernement qui incarne le pouvoir executif, peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du Gouvernement ne sont pas élus, mais sont issus de la majorité parlementaire à

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    Le parlement est la voix du peuple, et l’une des institutions politiques les plus puissantes d’un pays. Que ce dernier soit à régime parlementaire, présidentiel ou d’assemblée, le parlement assure la représentation du peuple et jouit de pouvoirs considérables, qui diffèrent selon la conjoncture politique de la nation. Historiquement, le parlement avait fait ses premières apparitions au moyen âge sous forme de conseillers du roi. Au Maroc, ce n’est qu’après la promulgation de la première constitution en 1962, et plus précisément en 1963 que le premier parlement marocain fut constitué.….

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  • Le rôle du parlement ECJS 1ere s
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    Le Parlement français est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale, élue directement par les citoyens, siège au Palais Bourbon ; le Sénat, élu au suffrage indirect, siège au Palais du Luxembourg. – Dans un régime présidentiel, comme aux États-Unis, le Parlement possède des pouvoirs législatifs et de contrôle très importants, mais ne peut renverser le Gouvernement. Dans un régime parlementaire, le Gouvernement émane du Parlement, est responsable devant lui, et dispose de l’arme de la dissolution en cas de crise politique ou de différend grave avec la majorité parlementaire. On peut citer l’Angleterre.….

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  • La ivème république fut-elle un régime parlementaire ?
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    Dissertation : « La IVème République fut-elle un régime parlementaire ? » Ce qui caractérise le régime parlementaire est tout d’abord l’union entre une séparation des pouvoirs souple et une collaboration étroite entre les différentes autorités qui composent l’état. Pour préserver l’une et l’autre, la constitution du régime parlementaire à mis en place des moyens d’actions réciproques. Il y a en effet une responsabilité politique du gouvernement vis-à-vis du parlement qui caractérise le régime parlementaire, mais le gouvernement dispose également d’une capacité, bien qu’encadrée, de dissolution des chambres.….

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  • Peut-on parler de régime parlementaire en france de 1814 à 1830 ?
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    Le parlementarisme est ainsi un mode de gouvernement traditionnellement qualifié de collaboration des pouvoirs. Ce régime est celui de toutes les grandes démocraties occidentales aux exceptions des Etats Unis et de la Suisse. On observe souvent un écart considérable entre l’écrit et la pratique, les modes de gouvernement ne se déroulant pas toujours comme prévus. Cela intervient malgré une institution des règles du jeu entre les pouvoirs publics, censée être la garantie que les pouvoirs respectifs de chaque organe et les modes de collaboration entre institutions soient respectés. C’est ce qui apparait lors de la Restauration, il n’y a en effet pas de structure constitutionnelle permettant d’accueillir un régime parlementaire en théorie mais par la pratique et des évolutions dans la charte de 1830 ce type de régime progresse en France.….

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  • Les mécanismes parlementaires sous la 3ème et 4ème république
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    Il s’agit donc de procédés permettant la mise en place et le fonctionnement du régime parlementaire. Par déduction, un régime parlementaire est un type de régime politique à la séparation souple des pouvoirs, dans lequel le gouvernement est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement, et dont l’inspiration nous vient de la Grande Bretagne. Le gouvernement et le Parlement sont les deux organes principaux de ce régime, représentant respectivement le pouvoir exécutif et législatif. Le parlement est composé de deux chambres, haute et basse, variant de nom selon les République, on parle d’un fonctionnement bicaméral. Le gouvernement quant à lui est composé des ministres, qui sont des autorités administratives à la tête d’administrations spécialisées, et qui exerce conjointement le pouvoir exécutif, avec un autre organe de ce système, le chef de l’État, dans le cas français le président de la République.….

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  • Dissertation sur la revalorisation du parlement
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    et défaisaient les gouvernements. Alors, les constituants de 1958 ont restauré l’autorité du pouvoir exécutif et on mit fin à la suprématie du parlement, par notamment la rationalisation. Ainsi sous la Ve république, le parlement partage l’initiative législative avec le gouvernement et la mise en cause la responsabilité du gouvernement est difficile à mettre en œuvre. Dans le discours d’Epinal du 31 mars 1995, M Chirac annonce que « Le parlement s’est transformé en chambre d’enregistrement légiférant à partir de textes d’origine gouvernementale, sans véritable marge de manœuvre… » Ce dernier constate le déclin du parlementarisme et l’accroissement du pouvoir exécutif, ce qui tend ver une définition et une pratique présidentialiste du régime de la Ve république. Après cinquante années de pratique institutionnelle, on peut constater que si l’objectif initial des constituants était de rééquilibrer le régime, un nouveau déséquilibre s’est progressivement creusé, cette fois au détriment du parlement.….

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  • Droit
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    Le Parlement s’est imposé à l’exécutif, le Parlement dont on parle est un parlement bicaméral, ce Parlement contrôle étroitement le gouvernement en intervenant dans sa composition par le biais de l’investiture et en remettant en cause sa responsabilité. Théoriquement, la IIIème et IVème République, il s’agissait bien de régimes parlementaires, or si d’un coté on avait le critère de la responsabilité politique du gouvernement, le droit de dissolution était….

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    là. Par rapport aux III ème et IV ème Républiques, le régimes est exclusivement parlementaires. La v ème république apparaît comme un régime hybride ou l'exécutif a un rôle prépondérant qui est une caractéristique du régime présidentiel, alors que dans l'écrit le régime français est parlementaire. En France l'initiative de la loi appartient à la fois au gouvernement et aux parlementaire ( députes et sénateurs ) le gouvernement prépare des projets de lois et le parlementaire des proposition de lois, « La loi est votée par le parlement », article 34 de la Constitution. Il s'agit ici de la principale activité de cette institution, « faire la loi ».….

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    En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., composé d’une ou deux chambres. Le pouvoir exécutif met en œuvre les lois et conduit la politique nationale. À cette fin, il a le pouvoir d’édicter des règlements et il dispose de l’administration et de la force armée. Il peut détenir des moyens de contrainte vis à vis du pouvoir législatif (ex : dissolution Acte par lequel le Chef de l’Etat met fin par anticipation au mandat de l’ensemble des membres d’une….

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    Dans un régime présidentielle, l’exécutif n’est pas responsable devant le corps législatif , contrairement au régime parlementaire ( régime fondé sur une séparation souple des pouvoirs). De ce principe, il découle que le gouvernement ne peut être renversé par le parlement (assemblée qui assure la représentation du peuple dans les états….

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    PROBLEMATIQUE : Ainsi, on va alors s’interrogé si la Vème république est elle un régime parlementaire. ANNONCE DU PLAN : C’est pourquoi nous verrons dans une première partie la fin des précédents régimes parlementaires I. Et dans une seconde partie l’installation des nouveaux régimes politiques II I LA FIN DES PRECEDENTS REGIMES PARLEMENTAIRES a) l’instabilité gouvernementale b) un contrôle du pouvoir l’législatif II L’INSTALLATION DU NOUVEAU REGIME POLITIQUE a) la Vème république un régime stable b) élection du chef de l’état au suffrage universel direct Conclusion :….

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    De nos jours, le parlementarisme est une forme de régime représentatif dans lequel le parlement, qui détient le pouvoir législatif,….

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    Le système politique anglais est donc à l'origine du régime parlementaire (né en 1782) qui, aujourd'hui, a été adopté dans 25 des 27 états de l'Union Européenne. Le régime parlementaire est un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, ou le gouvernement et le parlement ont des domaines d'actions communs (par exemple, ils sont tous deux à l'origine de la création d'une loi) et des moyens d'actions réciproques, le parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement et le gouvernement la dissolution du parlement. Le parlementarisme peut être exceptionnellement dualiste, il a été crée au….

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