INTRO :

Le message du 7 Février 1879 par lequel Grévy abdique toute volonté au moment même où il accède à la présidence constitue bien non seulement la naissance d’une nouvelle Constitution, comme le disait Marcel Prélot, mais surtout l’apparition en France d’un nouveau type de régime. A ce régime, il faudra donner un nom. Pour ne pas inquiéter l’opinion restée, très attachée au parlementarisme qui représente à ses yeux le type même du régime modéré, on lui conserva le nom de régime parlementaire, mais en précisant qu’il s’agit désormais d’un régime parlementaire moniste (du grec monos, un seul) : au régime parlementaire classique qu’on appellera désormais dualiste ou encore orléaniste, et qui est fondé sur l’équilibre entre deux pouvoirs appuyés chacun sur une théorie de la souveraineté , succède le parlementarisme moniste où tout le pouvoir procède du peuple. La IIIème République est fondée institutionnellement par les lois constitutionnelles du 24, 25 Février et du 16 Juillet 1875. Ces lois constitutionnelles instaurent un parlementarisme dualiste. Celui-ci se définit par un certain équilibre des pouvoirs entre un chef de l’Etat irresponsable disposant de pouvoirs propres mais soumis au contreseing. Un gouvernement dont les ministres sont nommés par le chef de l’Etat et qui sont responsables devant le Parlement bicaméral. Autrement dit, un Parlement constitué par un Sénat et une chambre des députés définis sur une base égalitaire mais avec une prépondérance factuelle du Sénat. Il y a donc un dualisme du fait de la présence du Président de la République jouant un rôle politique d’un gouvernement assurant un rôle d’interface ou de liaison entre le Président de la République et les chambres. Mais la crise politique du 16 Mai 1877 a modifié l’esprit initial des institutions de 1875. En effet, le compromis de 1875 va dériver en parlementarisme moniste et la pratique constitutionnelle qui suit et que l’on a coutume de nommer « La Constitution Grévy ».