Expérience allemande en matière de l'aménagement du territoire
Introduction Chapitre I : Aperçu historique
1/-Début du 20ème siècle
2/- La période de l’après-guerre
3/- Les années 1960
4/- Les défis des années 1990 Chapitre II :Les acteurs et les instruments
1/- L’Etat et les Lands 2/- Le principe des flux réciproques
3/ - Les instruments Chapitre III : La politique régionale
1/- la mission commune pour l'amélioration de la structure économique régionale
2/- Le système de péréquation financière
Conclusion
Introduction
L'organisation fédérale de l'Etat allemand rend les questions d'aménagement du territoire et de développement régional d'une particulière sensibilité puisqu'elles interfèrent directement avec la répartition des pouvoirs et des compétences entre les différents niveaux géographiques.
L’Etat fédéral se limite à établir des règles très générales en matière de l’aménagement du territoire à travers une loi cadre laissant aux Landers une compétence pour légiférer sur leurs propres territoires.
Cependant, la loi allemande ne définit nulle part le terme de Raumordnung (aménagement du territoire).
Selon la compréhension allemande, l'aménagement du territoire (Raumordnung) est une mise en ordre du territoire principalement recherchée au moyen d'une planification physique des occupations de celui-ci. Du point de vue des instruments mis en œuvre il y a une continuité entre le droit de l'aménagement du territoire et celui de l'urbanisme. Notre étude sur l’expérience allemande en matière d’aménagement du territoire sera traitée à travers les points suivants: I- Un aperçu historique; II- La détermination des acteurs et des instruments de l’aménagement du territoire III- La politique régionale.
I - Aperçu historique 1/-Début du 20ème siècle:
La croissance spontanée et incontrôlée des grandes villes et la création de nouvelles agglomérations stimulée par l'essor industriel avaient rendu nécessaire la mise en place