Fait des choses
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Chapitre 2 : Le fait des chosesLes fois où un dommage est causé par l'intermédiaire d'une chose, il faut se demander si la responsabilité du fait des choses peut être engagée. Cette responsabilité s'est imposée avec la force de l'évidence.
Section préliminaire : L'apparition de la responsabilité du fait des choses
Initialement, dans le Code civil de 1804, la responsabilité du fait des choses en tant que telle n'existait pas. Seule comptait la faute.
Il n'existait à vrai dire que deux articles qui évoquaient les dommages causés par une chose, soit :
- L'article 1385 relatif à la responsabilité du fait des animaux : " Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé".
On voit donc ici que l'animal est considéré comme une chose.
- L'article 1386 relatif à la responsabilité du fait des bâtiments en ruine : " Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par une suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction"
En définitive, durant tout le XIXème siècle, la responsabilité du fait des choses repose sur ces deux textes. Les choses ne changeront qu'à la fin du XIXème siècle. Ce changement est expliqué par la transformation d'une société essentiellement rurale à une société urbaine, autrement dit, à une grande évolution de la société et de l'économie. Ce passage d'une société agricole à une économie industrielle va apporter des développements considérables tels que le développement des société, le développement des actions et des obligations, etc...
Avec la Révolution industrielle, des propriétés nouvelles se développeront mais en dehors du Code civil, par exemple dans le Code monétaire et financier etc..
Les articles du Code civil deviennent bien évidemment insuffisants. Dans les usines, le travail reste essentiellement centré sur l'effort