IUT Technico-commercial, 2e année. DROIT DU TRAVAIL. Mme RUBI ; M. Mehrez

TRAVAUX DIRIGES
FASCICULE N°3 : definition du contrat de travail
Chapitre 1 : le contrat de travail – formation et contenu

CAS PRATIQUES
N°1 - Daphné Belle est esthéticienne. Elle exerce pour le compte d’une société, exploitante d’un salon de coiffure, l’EURL salon VENUS.
Daphné, dans le cadre de son activité, pratique les mêmes horaires d’ouverture et de fermeture que les employés du salon de coiffure. La propriétaire, Mme Ridez met à sa disposition un local où elle peut prodiguer des soins auprès de la clientèle fréquentant le salon. Ces soins consistent dans l’entretien et l’embellissement de l’aspect corporel. Très souvent, les clientes du salon lui demandent des soins esthétiques comme la mise en beauté des mains et des pieds (manucure), le maquillage, le soin du visage et du corps. Mme Ridez a été très précise quant aux règles à suivre concernant le respect des règles d’hygiène et de sécurité : produits à manipuler, entretien du matériel. Pour certains soins, Daphné porte un vêtement professionnel, une blouse blanche en coton, fournie par la société.
Daphné, qui perçoit ses honoraires directement auprès des clients du salon de coiffure, en reverse à hauteur de 30% à l’exploitante du salon. Cependant, elle dispose de toute indépendance dans l’exercice de son métier.
Daphné, travaillant depuis un an et demi au salon et intégrée parfaitement à l’équipe, appréciée par les clients, demande à Mme Ridez de modifier sa relation de travail pour bénéficier du régime de salarié comme les autres employés du salon. Cette dernière refuse au motif qu’elle exerce une activité indépendante et autonome.
Daphné est-elle salariée ou bien travailleur indépendant ?
N°2 - Enoncé inspiré d’une affaire datant de 1995, sur laquelle la Cour de cassation a statué le 9 mai 2001.
M. Barons est entré le 16 janvier 2004 en qualité de compagnon dans la communauté d’Emmaüs de la Pointe Rouge. Le 28 août 2004, il a