fayçal_derbel

Pages: 38 (9398 mots) Publié le: 5 janvier 2015
LA GESTION FISCALE
DU PORTEFEUILLE TITRES
Fayçal DERBEL
Expert comptable
Membre du Conseil
National de la Fiscalité
En Tunisie, le marché monétaire et le marché financier jouent
un rôle important dans le développement économique et sont dotés
d’un dispositif réglementaire de qualité avec des produits variés et
diversifiés, pour faire du pays une véritable place financière du bassinméditerranéen.
Comme partout ailleurs, le marché financier est spécialisé
dans les titres de capital à longue durée, généralement supérieure à
une année. Le marché monétaire est réservé aux banques et à
quelques établissements non bancaires dont les activités les amènent
à disposer de grandes masses de liquidités.
Le marché monétaire sert à échanger des liquidités entre les
banques, la banquecentrale et le trésor public, et à initier des
transactions sur des titres de créances négociables (TCN) avec les
agents non financiers.
Ces transactions permettent :
- La redistribution entre les banques elles-mêmes de leurs
déficits et excédents de liquidités.
- Les ajustements de trésorerie entre les banques.
- La régulation de la liquidité bancaire par la Banque Centrale.

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Lagestion fiscale du portefeuille titres

L’accès au marché monétaire est réglementé par la réglementation bancaire, les principaux intervenants sont les établissements de
crédit, le trésor public (un emprunteur structurel en raison du déficit
chronique du budget de l’Etat), la Banque Centrale de Tunisie, les
sociétés qui bénéficient d’un aval bancaire au titre de l’émission de
billets detrésorerie, les sociétés anonymes d’un capital minimum
libéré d’un million de dinars, qui ont au moins deux années d’existence et qui ont établi deux bilans régulièrement approuvés par les
actionnaires.
Le marché financier, assurant les transactions des entreprises
faisant appel public à l’épargne, en matière de moyens de financement à long terme et plus précisément les titres de capital sous leursdiverses formes et les obligations. Il est régi par un ensemble de
dispositions réglementaires dont le texte de base qui est la loi n° 94117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché
financier.
Les produits et les instruments qui servent d'outil et de
support pour les transactions réalisées sur ces deux marchés peuvent
être regroupés en deux grandes catégories : Les titres decapital et les
titres de créances.
Les dispositions régissant ces deux catégories de titres
recouvrent un ensemble de règles définissant le régime fiscal des
différents produits relevant desdites catégories, que nous examinerons dans le cadre de cette communication (partie II), après avoir
présenté un bref aperçu des différents types de titres (partie I) et avant
de conclure par une appréciationdu régime fiscal en vigueur en
mettant en relief ses forces et en proposant les mesures d'amélioration
envisageables.
I- COMPOSITION, CLASSIFICATION & DEFINITION DU
PORTEFEUILLE TITRES
Le portefeuille titres est composé de deux grandes catégories
de titres : les titres du capital et les titres de créances.
A- Les titres de capital
Les titres de capital sont des valeurs qui confèrent àleurs
porteur un droit de propriété touchant à divers volets : droit à des
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La gestion fiscale du portefeuille titres

dividendes, droit à l’information sur la société, droit de vote, droit au
produit du partage en cas de liquidation, etc…
Pour répondre aux besoins des investisseurs, différents types
de titres ont été créés, les plus répandus sont, bien entendu, les
actions ordinaires,les actions à dividendes prioritaires, les certificats
d’investissement, les titres participatifs et les parts sociales.
1) Les actions ordinaires
Ce sont des valeurs mobilières émises par les sociétés
anonymes et attribuées aux actionnaires, en rémunération de leurs
apports dans le capital social.
Les actions ordinaires confèrent à leurs titulaires différents
droits tels que :
* Droit...
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