En droit constitutionnel, le processus législatif, ou la procédure législative, est l'ensemble des actes successivement accomplis par le Gouvernement, le Sénat et l'Assemblée nationale, pour parvenir à la création d'un acte à valeur législative, la loi, et à son entrée en vigueur.

La première étape du processus législatif français est le dépôt d'un texte à vocation législative au bureau d'une des assemblées parlementaires, puis son examen dans des groupes réduits de parlementaires appelés commissions. Le texte est ensuite produit devant la chambre réunie en séance publique, et, après son adoption, transmis à l'autre chambre. La promulgation est l'acte du Président de la république qui rend un texte définitivement adopté par le Parlement définitivement exécutoire avec force de loi.

En France, le processus législatif fait activement participer le pouvoir exécutif à la production de la loi. En outre, il existe des procédures alternatives pour les lois à valeur constitutionnelle ou organique, comme pour les lois répondant à un objet particulier : la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale.

Sommaire [masquer]
1 Procédure législative ordinaire
1.1 Initiative du texte législatif
1.1.1 Initiative gouvernementale : les projets de loi
1.1.1.1 Étude d'impact
1.1.1.2 Délibération en Conseil des ministres
1.1.1.3 Choix de l’assemblée
1.1.1.4 Présentation des projets de loi
1.1.2 Initiative parlementaire
1.1.2.1 Limites au droit de proposition et d'amendement
1.2 Examen du texte en commission
1.2.1 Dépôts des projets et propositions
1.2.2 Choix de la commission
1.2.3 Examen en commission
1.3 Discussion du texte en séance plénière
1.3.1 Inscription à l’ordre du jour
1.3.2 Tenue des séances plénières
1.3.2.1 Présentation et étude du texte
1.3.2.2 Organisation de la discussion
1.3.2.3 Déroulement des votes
1.4 La navette parlementaire
1.4.1 Le recours à la Commission mixte paritaire
1.4.2 Adoption par l’Assemblée nationale