fiche cours comptabilite 7

Pages: 1 (695 mots) Publié le: 28 octobre 2015
RÉGIME RÉEL SIMPLIFIÉ DE TVA

FICHE DE COURS DE COMPTABILITÉ – THÈME 7 – TVA
RÉGIME RÉEL NORMAL DE TVA

ÉTAPE 1 : ENREGISTREMENT DU PAIEMENT DES ACOMPTES DE TVA

ÉTAPE 1: CALCUL DU MONTANT DE TVA DELA DÉCLARATION CA3
Éléments
TVA due et collectée à 20 %

Montants exacts
Montants de la balance

TVA due et collectée à 10 %

Montants de la balance

TVA due et collectée à 5,5 %

Montants de labalance

- Somme des TVA déductibles sur ABS

Montants de la balance

- TVA déductible sur immobilisations
- Crédit de TVA de la période précédente

Montant de la balance
Montant de la balance

Solde > 0Ou Solde < 0

Si vous disposez du montant de la
déclaration CA3, la réalisation du tableau
ci-dessus n’est pas nécessaire.

TVA à décaisser
Ou Crédit de TVA

Montants arrondis
Arrondir la somme des 2et
non chacun des montants
Arrondir la somme des 2 et
non chacun des montants
Arrondir la somme des 2 et
non chacun des montants
Arrondir la somme des TVA
déductible sur ABS et non
chacun des montantsArrondir le montant
TVA à décaisser
Ou Crédit de TVA
(ne s’obtient pas par arrondi
mais en faisant le calcul)

La différence d’arrondi entre le résultat obtenu avec les
montants de la balance, et lemontant de la CA3 doit être
enregistrée en charge (658) ou produit (758)

44581
512

date acompte
Etat, acomptes, régimes simplifié
Banque
Paiement acompte de TVA n°…

ÉTAPE 2 : CALCUL DU MONTANT DETVA DE LA DÉCLARATION CA12
Éléments
TVA due et collectée à 20 %

Montants exacts
Montants de la balance

TVA due et collectée à 10 %

Montants de la balance

TVA due et collectée à 5,5 %

Montants de labalance

- Somme des TVA déductibles sur ABS

Montants de la balance

- TVA déductible sur immobilisations
= TVA DUE au titre de N

Montant de la balance

Montants arrondis
Arrondir la somme des 2et
non chacun des montants
Arrondir la somme des 2 et
non chacun des montants
Arrondir la somme des 2 et
non chacun des montants
Arrondir la somme des TVA
déductible sur ABS et non
chacun des...
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