RÉGIME RÉEL SIMPLIFIÉ DE TVA

FICHE DE COURS DE COMPTABILITÉ – THÈME 7 – TVA
RÉGIME RÉEL NORMAL DE TVA

ÉTAPE 1 : ENREGISTREMENT DU PAIEMENT DES ACOMPTES DE TVA

ÉTAPE 1: CALCUL DU MONTANT DE TVA DE LA DÉCLARATION CA3
Éléments
TVA due et collectée à 20 %

Montants exacts
Montants de la balance

TVA due et collectée à 10 %

Montants de la balance

TVA due et collectée à 5,5 %

Montants de la balance

- Somme des TVA déductibles sur ABS

Montants de la balance

- TVA déductible sur immobilisations
- Crédit de TVA de la période précédente

Montant de la balance
Montant de la balance

Solde > 0
Ou Solde < 0

Si vous disposez du montant de la déclaration CA3, la réalisation du tableau ci-dessus n’est pas nécessaire.

TVA à décaisser
Ou Crédit de TVA

Montants arrondis
Arrondir la somme des 2 et non chacun des montants
Arrondir la somme des 2 et non chacun des montants
Arrondir la somme des 2 et non chacun des montants
Arrondir la somme des TVA déductible sur ABS et non chacun des montants
Arrondir le montant
TVA à décaisser
Ou Crédit de TVA
(ne s’obtient pas par arrondi mais en faisant le calcul)

La différence d’arrondi entre le résultat obtenu avec les montants de la balance, et le montant de la CA3 doit être enregistrée en charge (658) ou produit (758)

44581
512

date acompte
Etat, acomptes, régimes simplifié
Banque
Paiement acompte de TVA n°…

ÉTAPE 2 : CALCUL DU MONTANT DE TVA DE LA DÉCLARATION CA12
Éléments
TVA due et collectée à 20 %

Montants exacts
Montants de la balance

TVA due et collectée à 10 %

Montants de la balance

TVA due et collectée à 5,5 %

Montants de la balance

- Somme des TVA déductibles sur ABS

Montants de la balance

- TVA déductible sur immobilisations
= TVA DUE au titre de N

Montant de la balance

Montants arrondis
Arrondir la somme des 2 et non chacun des montants
Arrondir la somme des 2 et non chacun des montants
Arrondir la somme des 2 et non chacun des montants
Arrondir la somme des TVA déductible sur ABS et non chacun des montants