Fiche droit : l'état

Pages: 5 (1220 mots) Publié le: 13 novembre 2012
L’ETAT
Introduction Dissertation:
D : Définition de tous les mots
L : Limite du sujet
A : Accroche (Citation, Actualité)
C : Droit Comparé
H : Historique
A : Annonce du plan
I : Intérêt du sujet (théorique, pratique)

Définition: L’‘Etat est à la fois une idée et un fait, une abstraction et une organisation. Il n’a pas de réalité concrète, mais sa présence et sensible dans la vie detous les jours.
Selon Hannah Arendt, le mot vient du latin status rei publicae qui signifie «forme de gouvernement».
Toutes les sociétés humaines ne forment pas un Etat. Dans l’analyse classique de Marx Weber, on considère qu’il en est ainsi que lorsque trois éléments sont réunis: un pouvoir de contrainte, s’exerçant sur une population, rassemblée sur un territoire. L’Etat a le pouvoir de fixer desrègles de comportement, et d’en imposer le respect.
Pour être légitime, ce pouvoir de contrainte doit être accepté par les gouvernés, ils y renoncent pour le remettre à l’Etat, c’est une des conditions de la paix civile. Cependant, l’Etat peut exercer une violence illégitime, appliquer un droit répressif mais il n’en perd pas pour cela son caractère d’Etat, simplement il n’est pas démocratiquemais autoritaire ou dictatorial, par exemple la république révolutionnaire de Libye sous le régime de Mouammar Kadhafie ou le régime dictatorial présent en Corée du Nord et Birmanie.
L’Etat reste la forme normale d’organisation des sociétés politiques aujourd’hui. Pourtant, il est aujourd’hui concurrencé, sans être remplacé, par des structures politiques différentes. Il est en ainsi de l’Unioneuropéenne qui empreinte certains traits à l’Etat (droits des citoyens, compétences..) sans en avoir toute les caractéristiques (système non fondé sur le principe de souveraineté)

Qu’est ce qu’un Etat?

La population ou la nation.

Il ne saurait y avoir d’Etat sans population. Le pouvoir de donner des ordres s’exerce sur un groupe d’humain. Pendant un temps, on a considéré que ce grouped’humain était une nation.
Il existe plusieurs formes de nations, la nation objective qui est la conception allemande de la nation, elle a culminé pendant le IIIe Reich, elle repose sur plusieurs critères qui sont la race, la langue, la religion. Et la nation subjective, idée développer par E. Renand qui fut l’un des chantres de l’idée nationale disant de la Nation que c’est un «vouloir-vivre collectif».A sa suite, beaucoup d’auteurs disent que la Nation se fondent à la fois sur des éléments objectifs et volontaristes, qu’elle unie les générations passées et celle à venir, c’est la «communauté des rêves» disait Malraux.
Les relations entre la Nation et l’Etat: Il y a le principe de l’Etat-Nation, alors que dans le passé en générale, la Nation précédait l’Etat (Allemagne) souvent maintenantl’Etat précède la Nation. Des peuples sont écartelés entre plusieurs Etats alors que des Etats sont multinationaux. L’Etat nation est bien moins présent aujourd’hui, ce n’est plus un standard car on trouve des pays divisés en deux pour des raisons liés à la conjoncture interne comme l’Allemagne très longtemps avec le mur de Berlin (1961-1989). C’est aussi le cas de la Corée séparé entre Corée du Nordet Corée du Sud qui résulte des accords de la conférence de Yalta de 1945.
De plus, on trouve aussi des Etats avec plusieurs nations comme l’empire soviétique, l’empire ottoman, le Canada et la Belgique.

Le territoire

Il n’y a pas d’Etat possible sans nation, mais sans territoire non plus. Le territoire est un espace délimité par des frontières, souvent les frontières d’un Etat correspondentaux frontières d’un autre Etat.
Il existe différente forme de territoire: terrestre (frontière naturelle ou artificielle), maritime (mer territoriale s’étend à 12 000 nautiques, passer cette limite c’est la ZEE à 180 000 nautiques puis la haute mer à 200 000 nautiques) et aérienne.

La souveraineté

Esmein, juriste de la fin du 19e siècle et l’un des pères du droit constitutionnel a...
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